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5 871 résultats pour « société de responsabilité limitée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_20TL01164_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Coop Europe a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 30 juillet

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL01165_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Coop Europe a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 30 juillet

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL01166_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Coop Europe a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 30 juillet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA03039_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Gestion Coordination Etudes a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00856_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) PCR Architectes a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 21 juin

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01713_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société à responsabilité limitée Les Blédards a produit le 13 juin 2025 une note en délibéré. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02375_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée L'Entracte et la société à responsabilité limitée Batim ont demandé au tribunal administratif de Montpellier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00758_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Erisa Traeger a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 24 août 2022

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01081_20250818

Admin. Appel

18 août 2025

18 août 2025

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 26 mai 2025, la société à responsabilité limitée Zuchetti France, venant aux droits de la société Engineering Hôtel Restaurant Soft

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22132_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Copie en sera adressée à la commune de Lodève, à la société à responsabilité limitée Construction générale du Ceressou, à la société par actions simplifiée Celestin Charpentes, à la société à responsabilité

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01990_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Article 3 : La société à responsabilité limitée Patrimonium Immobilier et la société anonyme à responsabilité limitée South cross promo verseront solidairement à M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01216_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Mbyen, représentée par Me Pellegrin, a demandé au tribunal administratif de Nîmes, à titre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00367_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Cabriès Invest a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00674_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

La faculté prévue par ces dispositions constituant un pouvoir propre du juge, les conclusions de la société à responsabilité limitée (SARL) Logiprest tendant à ce que les associations Agir pour la Crau

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03304_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

D E C I D E : Article 1er: La requête de la société à responsabilité limitée Haddadi Frères est rejetée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01340_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

ORDONNE : Article 1er : La requête de la société à responsabilité limitée (SARL) Société de gestion et d'investissement est rejetée.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03041_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée CKKS a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 8 août 2019 par laquelle

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01671_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Par acte du 17 juillet 2013, la société à responsabilité limitée Office Experts et la société civile immobilière Office Experts ont acquis, respectivement, l'usufruit pour une durée de quinze ans et la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01675_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par des mémoires en défense enregistrés le 27 juin 2022 et le 16 septembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) La Garriguette, représentée par la société Matuchansky

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01516_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société BTSG2 prise en la personne de Me Gasnier, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée

Source officielle

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