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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_20TL01164_20220719
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Coop Europe a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 30 juillet
DCA_20TL01165_20220719
DCA_20TL01166_20220719
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA03039_20221025
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Gestion Coordination Etudes a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler
ORCA_24MA00856_20240424
24 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) PCR Architectes a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 21 juin
1ère chambre
DCA_24PA01713_20250703
3 juillet 2025
La société à responsabilité limitée Les Blédards a produit le 13 juin 2025 une note en délibéré. Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
ORCA_24TL02375_20241018
18 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée L'Entracte et la société à responsabilité limitée Batim ont demandé au tribunal administratif de Montpellier
ORCA_23MA00758_20230626
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Erisa Traeger a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 24 août 2022
ORCA_25TL01081_20250818
18 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 26 mai 2025, la société à responsabilité limitée Zuchetti France, venant aux droits de la société Engineering Hôtel Restaurant Soft
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22132_20221212
12 décembre 2022
Copie en sera adressée à la commune de Lodève, à la société à responsabilité limitée Construction générale du Ceressou, à la société par actions simplifiée Celestin Charpentes, à la société à responsabilité
DCA_23PA01990_20231019
19 octobre 2023
Article 3 : La société à responsabilité limitée Patrimonium Immobilier et la société anonyme à responsabilité limitée South cross promo verseront solidairement à M.
ORCA_23MA01216_20230530
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Mbyen, représentée par Me Pellegrin, a demandé au tribunal administratif de Nîmes, à titre
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00367_20230622
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Cabriès Invest a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30
ORCA_24MA00674_20241112
12 novembre 2024
La faculté prévue par ces dispositions constituant un pouvoir propre du juge, les conclusions de la société à responsabilité limitée (SARL) Logiprest tendant à ce que les associations Agir pour la Crau
DCA_22PA03304_20230706
6 juillet 2023
D E C I D E : Article 1er: La requête de la société à responsabilité limitée Haddadi Frères est rejetée.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01340_20230615
15 juin 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête de la société à responsabilité limitée (SARL) Société de gestion et d'investissement est rejetée.
DCA_21TL03041_20220607
7 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée CKKS a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 8 août 2019 par laquelle
DCA_23TL01671_20250605
5 juin 2025
Par acte du 17 juillet 2013, la société à responsabilité limitée Office Experts et la société civile immobilière Office Experts ont acquis, respectivement, l'usufruit pour une durée de quinze ans et la
ORCA_22MA01675_20221027
27 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par des mémoires en défense enregistrés le 27 juin 2022 et le 16 septembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) La Garriguette, représentée par la société Matuchansky
ORCA_23MA01516_20240304
4 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société BTSG2 prise en la personne de Me Gasnier, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée
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