C, la société anonyme à responsabilité limitée CD2i et la société anonyme à responsabilité limitée Lavigna à l'indemniser des désordres affectant le centre thermoludique " Les Grands Bains du Monêtier

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Compagnie Financière européenne de prise de participation et la société par actions simplifiée La Martiniquaise ont

d'Orléans a rejeté sa demande ; ORDONNE : Article 1er : La requête de la société anonyme (SA) Viamedis est rejetée.

Vu la requête n° 26PA01509, présentée pour la société anonyme Aéroports de Paris par Me Bussac et tendant aux mêmes fins. Vu le code de justice administrative.

européenne XL Insurance Company, à la société par actions simplifiée unipersonnelle Razel-Bec, à la société anonyme Egis Rail, à la société par actions simplifiée Ingerop Conseil et Ingénierie, à la société

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme L'Equité et le docteur B A ont demandé au tribunal administratif de Toulouse à titre principal, de condamner solidairement

Par suite, il y a lieu de remettre ce montant de taxe à la charge de la société anonyme Electricité de France.

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La requête et le mémoire ont été communiqués à la société anonyme Gan Prévoyance, représentée par Me Bordier, qui n’a pas produit de mémoire.

du 28 janvier 2020 par lequel le maire de Nîmes a délivré à la société anonyme Habitec un permis de construire modificatif.

civile de l’immeuble de l’avenue d’Italie et la société anonyme Florentin stratégie, et de Me Gantier pour la Société des grands projets.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France ont demandé au tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Axa France Iard et M. D...

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société anonyme Gaz réseau distribution France, à la société XL Insurance Company SE, venant aux droits de la SA Axa Corporate Solutions Assurance,

anonymes, aux gérants de sociétés à responsabilité limitée, aux membres des conseils de surveillance des sociétés en commandite et des sociétés anonymes. () ".

anonyme à responsabilité limitée Apex et de la société anonyme à responsabilité limitée Groupe Apy le versement d'une somme de 5 000 euros chacun à Mme et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Groupe Eurotunnel SE, devenue la société anonyme Société Getlink SE a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler

Il résulte par ailleurs des dispositions citées au point 2 qu’une société anonyme de droit français est assujettie à l’impôt sur les sociétés à raison de sa forme sociale, quel que soit son objet.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL SLJ société d'exploitation a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la société anonyme SNCF Réseau à lui

Par une proposition de rectification du 12 décembre 2011, le service a remis en cause la déductibilité fiscale des redevances versées par la société Industeel Creusot à sa société-mère, la société anonyme