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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01477_20230123
23 janvier 2023
les frais et honoraires de l’expertise confiée à M.
3ème chambre
DCA_21TL00442_20230307
7 mars 2023
Mauguio les frais et honoraires d'expertise taxés et liquidés à la somme de 28 679,18 euros toutes taxes comprises ; - le jugement attaqué méconnaît l'autorité de la chose jugée par ce jugement du 24
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00279_20240131
31 janvier 2024
L'ordonnance par laquelle le président du tribunal administratif liquide et taxe les frais et honoraires d'expertise, qui revêt un caractère administratif, peut faire l'objet, en vertu des dispositions
8ème chambre
DCA_24PA03279_20251104
4 novembre 2025
à la somme de 38 090,40 euros TTC les frais et honoraire de l’expertise confiée à M.
DCA_23MA01769_20250124
24 janvier 2025
L'ordonnance par laquelle le président du tribunal liquide et taxe les frais et honoraires d'expertise revêt un caractère administratif et non juridictionnel.
4ème chambre
DCA_24NT03196_20260123
23 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Rouen de réformer l’ordonnance en date du 16 septembre 2022 par laquelle le président du tribunal administratif de Rouen a liquidé et taxé ses honoraires d’expertise
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00251_20230613
13 juin 2023
d'expertise taxés à la somme de 4 068,36 euros TTC.
1ère Chambre
DCA_21VE00283_20221206
6 décembre 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Paris de réformer l'ordonnance du 9 juillet 2019 par laquelle le vice-président du tribunal a taxé les frais et honoraires de son expertise à la somme de 25 000
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02773_20230911
11 septembre 2023
, assortie des intérêts moratoires à compter du 9 novembre 2018 ; - de mettre à la charge de la collectivité de Corse les frais et honoraires de l'expertise, taxés à la somme de 13 116,36 euros ;
DCA_20TL03426_20221122
22 novembre 2022
l'utilité et la nature du travail fourni par l'expert ; le montant des honoraires fixé par l'ordonnance en cause est excessif dès lors que l'expertise, qui ne répond pas aux missions fixées par le tribunal
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02942_20231113
13 novembre 2023
231,97 euros les frais et honoraires de l'expertise, qu'elle a mis à la charge des personnes ayant sollicité l'expertise.
DCA_22MA01469_20250929
29 septembre 2025
Par une ordonnance du 18 juin 2025, le président de la Cour a liquidé et taxé les frais et honoraires de l’expertise à la somme de 8 357,09 euros.
3ème Chambre
DCA_24NT01085_20250516
16 mai 2025
taxés à 14 489,60 euros TTC, de l'expertise réalisée par M.
DCA_23PA04593_20240613
13 juin 2024
ne pouvait être appliqué à tous les intervenants, qu'ils aient ou non la qualité d'expert-comptable ; enfin, le cabinet B a sollicité un double paiement d'honoraires pour les mêmes missions d'expertise
DCA_23MA00841_20241015
15 octobre 2024
C une somme de 22 033,50 euros toutes taxes comprises (TTC), et, d'autre part, mis à la charge de cette commune les frais et honoraires de l'expertise diligentée, liquidés et taxés à la somme de 4 537,81
Juge des référés
ORCA_24NT03633_20260331
31 mars 2026
Par une ordonnance du 12 mars 2026, le président de la cour a liquidé et taxé les frais et honoraires de l’expert à la somme de 1 200 euros toutes taxes comprises.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_19MA05229_20230908
8 septembre 2023
L'expert a mis un terme aux opérations d'expertise engagées et ses frais et honoraires ont été liquidés et taxés à la somme de 34 064,40 euros par une ordonnance de la présidente de la Cour du 23 février
DCA_23PA04045_20241220
20 décembre 2024
et liquidé les frais et honoraires de l'expertise qui lui a été confiée à la somme de 11 318,57 euros, et de fixer sa rémunération à la somme de 23 434,49 euros.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00989_20241205
5 décembre 2024
A, représenté par Me Simon de Kergunic, demande à la cour d'annuler ce jugement et de réformer l'ordonnance du 16 novembre 2022 en liquidant les frais et honoraires de son expertise à la somme de 16 538,75
DCA_23TL01629_20250415
15 avril 2025
B, ce qui a pour effet de ne pas remplir l'expert désigné par le tribunal de ses droits à honoraires, le tribunal administratif de Toulouse ne s'est pas prononcé sur la dévolution des frais de l'expertise
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