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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00561_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
B, représenté par Me Usang, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; Il soutient que : - sa qualité d'usager du service public de la protection sociale assuré
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02448_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
La société Fillé A a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00675_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
En présence d'une telle perte de valeur, l'entreprise peut, le cas échéant, déprécier l'actif concerné en fonction de sa valeur actuelle. 4.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03004_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Elle ne détermine pas plus de valeur d'usage de son bien.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT00381_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
, du moment qu'ils n'ont pas été rendus disponibles à d'autres usages.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01786_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et utilisés par des entreprises pour amener leur personnel sur les lieux du travail ; / d.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02517_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
, du moment qu'ils n'ont pas été rendus disponibles à d'autres usages.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03365_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
, du moment qu'ils n'ont pas été rendus disponibles à d'autres usages. 12.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02891_20240215
15 février 2024
15 février 2024
, des services collectifs ainsi que des dispositifs d'accompagnement des créateurs d'entreprises agroalimentaires et de soutien technologique à la filière notamment une " pépinière d'entreprises " ayant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01921_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
et à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, des locaux à usage de centrale à béton et d’usine de fabrication de « Xblocs » au titre des années 2016 et 2017 et le « buffer » au titre de l
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04745_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Tourtoulen Energie a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des suppléments d’imposition forfaitaire sur les entreprises
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03160_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
l'entreprise a agi dans son propre intérêt.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00127_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
La SARL AV Recyclage Matériaux (AVRM) exerce une activité de recyclage de matériaux de construction usagés destinés à la vente sous une forme nouvelle.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00130_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
La SARL AV Recyclage Matériaux (AVRM) exerce une activité de recyclage de matériaux de construction usagés destinés à la vente sous une forme nouvelle.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00195_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Aux termes du 1 du II de l'article 1586 ter du code général des impôts : " La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est égale à une fraction de la valeur ajoutée produite par l'entreprise, telle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01665_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
En présence d'une telle perte de valeur, l'entreprise peut, le cas échéant, déprécier l'actif concerné en fonction de sa valeur actuelle. 4.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01160_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il résulte de ce qui précède que la requête de l'Eurl Entreprise Richard est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00701_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Elle n'est pas fixée en fonction des difficultés générales de l'entreprise.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06191_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
ainsi qu'une majorité de locaux à usage de bureau), impliquant une difficulté de vendre le bien en cause à usage d'habitation, et à l'absence de commercialité reconnue, le prix de vente doit nécessairement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Eu égard aux actions des associations requérantes en faveur de l'environnement et du cadre de vie et à la part active prise par la société B Enterprises inc., Mme B et M.
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