d’obtempérer à une sommation de s’arrêter dans des circonstances exposant directement autrui à un risque de mort ou d’infirmité, de conduite d’un véhicule terrestre à moteur compromettant la sécurité

terrestre à moteur sans assurance.

celle d'autrui ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, le 22 décembre 2017 pour violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité et, le 29 mai 2020, pour circulation avec un véhicule

l'intéressé fait l'objet de signalements en qualité d'auteur dans le fichier de traitement des antécédents judiciaires pour des faits d'excès de vitesse d'au moins 20 km/h, de circulation avec un véhicule

avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance », commis le 20 août 2022, « conduite d'un véhicule à moteur malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire », commis le 28

Le 27 mai 2015, il a commis des faits de conduite d'un véhicule sans permis, de refus, par le conducteur d'un véhicule, d'obtempérer à une sommation de s'arrêter et de circulation avec un véhicule terrestre

terrestre à moteur sans assurance, pour conduite d'un véhicule sans permis et pour conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants et le 26 septembre 2023

Il a également été condamné le 4 janvier 2024 à 105 heures de travaux d'intérêt général pour conduite d'un véhicule terrestre à moteur compromettant la sécurité des usagers ou la tranquillité publique

Il a été condamné le 24 janvier 2012 pour circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, le 17 juin 2014 pour circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans permis et sans assurance

déclarations à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) souscrites au titre des années 2013 et 2014, de façon à porter en déduction une partie des sommes versées à des loueurs de véhicules

H C, de nationalité brésilienne, a été interpellé le 9 mars 2023 pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis, circulation avec véhicule terrestre à moteur sans assurance, exploitation de voiture

- l'arrêté est insuffisamment motivé ; - le préfet n'a pas procédé à un examen préalable de sa situation personnelle ; - l'arrêté est entaché d'erreur de fait dès lors qu'il n'a pas conduit de véhicule

A, domicilié fiscalement en France à Hattstatt (68420), dans le Haut-Rhin, a déclaré en Allemagne, le 1er mars 2003, une entreprise individuelle de négoce de véhicules terrestres à moteur d'occasion à

d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, refus de se soumettre aux vérifications relatives au véhicule ou au conducteur, conduite d'un

C A a, le 5 juin 2020, conduit un véhicule terrestre à moteur sans assurance et s'est, à ce titre, acquitté du paiement d'une amende de 750 euros.

l'intérieur s'est fondé sur les circonstances que l'intéressé avait été l'auteur de dégradation ou détérioration d'un monument ou objet d'utilité publique le 1er août 2003, de circulation avec un véhicule

février 2021 de conduite d’un véhicule à moteur malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire et de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, le 25 juin

terrestre à moteur sans assurance. 5.

déclarations à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) souscrites au titre des années 2013 et 2014, de façon à porter en déduction une partie des sommes versées à des loueurs de véhicules

déclarations à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) souscrites au titre des années 2013 et 2014, de façon à porter en déduction une partie des sommes versées à des loueurs de véhicules