Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_20PA01305_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Elle aboutit à une valeur unitaire des titres de 1 193 euros, soit une valeur totale de 592 500 euros.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03537_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Les chalets n°6 et 7 se situent au sein de la vallée de Méribel, leur conférant une forte plus-value et les chalets n°8, 9 et 10 sont assez éloignés du chalet A, distant de 30 à 50 km de celui-ci.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03111_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
B soutient que le jugement attaqué est insuffisamment motivé quant à sa réponse aux moyens tirés de ce que la plus-value litigieuse ne pouvait pas relever du régime des plus-values de cessions de valeurs
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00572_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Selon le paragraphe n° 150 de la doctrine administrative référencée BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-60 dans sa version publiée le 14 octobre 2014, relative aux plus-values de cession de valeurs mobilières ou de
Source officielleCHAMBRES REUNIES
DCA_21PA01639_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
latente en fonction de leur part respective dans la valeur des titres.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01745_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Les gains nets retirés par une personne physique de la cession à titre onéreux de valeurs mobilières sont en principe imposables suivant le régime des plus-values de cession de valeurs mobilières des particuliers
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01300_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Cette plus-value totale a été déclarée par la requérante, à hauteur de 27 440 euros, comme plus-value à court terme et, à hauteur de 369 511 euros, comme plus-value à long terme, exonérée d'imposition
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00421_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de 402 693 euros, la valorisation de la carte de récoltant à hauteur de 47 000 euros et la réserve de la vendange 2014 à hauteur de 4 584 euros ; - la valeur de productivité ne saurait intégrer les
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00036_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
de commerce de 2008 auquel se réfère l'administration pour établir la valeur de la plus-value distinguait l'élément incorporel du fonds, pour ce prix, et l'élément corporel, pour 50 000 euros, seul le
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA00556_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
C a déclaré à ce titre une plus-value de 4 868 euros pour les seuls titres détenus dans la société E et n'a déclaré aucune plus-value pour les deux autres cessions.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01811_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
de l'exercice 2015 le prix de revient de cette immobilisation et non la valeur vénale du contrat de crédit-bail ; - la plus-value latente provenant de la valeur vénale du contrat de crédit-bail aurait
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18MA01903_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
S'agissant des modalités de calcul de la plus-value en litige : Quant à la méthode de détermination de la valeur d'acquisition des parts cédées à la SA Bergerat Monnoyeur Location : 14.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00497_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il a indiqué, dans la déclaration de plus-value souscrite à l'occasion de cette cession, que la valeur vénale du bien s'élevait à 1 000 000 euros, soit la valeur mentionnée dans la déclaration de succession
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04417_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Sur le bien-fondé de l'imposition de la plus-value de cession de valeurs mobilières de la banque Rothschild : 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04323_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
réalisée au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2017, au motif que son calcul aurait dû prendre en compte la valeur d'acquisition de l'ensemble immobilier et non sa valeur réévaluée, la société a
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03601_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
titre de l'exercice clos en 2010, de la retenue à la source mise à sa charge au titre des années 2009 et 2010 et des compléments de cotisation minimale de taxe professionnelle et de cotisation sur la valeur
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04064_20230222
22 février 2023
22 février 2023
E de ses bons de souscription d'actions de la société G7 à la société B était imposable selon le régime des plus-values de cession de valeurs mobilières prévu par l'article 150-0 A du code général des
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01960_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
comptable et du fait qu’isolément elle donnerait une valeur négative de titre, que cette valeur de productivité n’est effectivement pas représentative de la valeur de l’actif de cette société.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00600_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
à retenir pour le calcul du prix d'acquisition devait être déterminée à la date de cet acte ; la valeur d'entrée et de sortie du bien de son patrimoine étant similaires, aucune plus-value ne saurait être
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00604_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
à retenir pour le calcul du prix d'acquisition devait être déterminée à la date de cet acte ; la valeur d'entrée et de sortie du bien de son patrimoine étant similaires, aucune plus-value ne saurait être
Source officiellePage 2 sur 1072