CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 634 résultats pour « (sur le 2° moyen) divorce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02334_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02207_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00738_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Considérant ce qui suit : A la suite de son mariage avec une ressortissante française, le 2 octobre 2022, à Kebili, en Tunisie, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01871_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 2. En premier lieu, M. A réitère en appel son moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté attaqué.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03535_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Le moyen tiré de l'incompétence de Mme A pour signer la décision attaquée manque, par suite, en fait. 8.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01088_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

Sur la compétence de la juridiction administrative pour connaître d’une partie du litige : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02241_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Ayant déposé plainte pour violences conjugales en janvier 2023, elle a ensuite sollicité le 2 mars 2023 son admission au séjour sur le fondement des dispositions des articles L. 423-1, L. 423-2, L. 423

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00882_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). / 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01862_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

F, représenté A Me Domoraud, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre des dispositions

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL23582_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Sur les conclusions de la requête n° 21TL23582 : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL23584_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Sur les conclusions de la requête n° 21TL23582 : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01005_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00453_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Il soutient que les moyens soulevés par M. et Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04036_20220919

Admin. Appel

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Dès lors, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 5.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02042_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Dans ces conditions, le moyen tiré du défaut d'examen ne peut qu'être écarté. 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04396_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Par suite, le moyen doit être écarté. 7.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA01682_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur la décision portant refus de séjour : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02229_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Il soutient qu'aucun des moyens invoqués par la requérante n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01524_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés et s'en remet à ses écritures de première instance.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04249_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

D était divorcé, ni que l'intéressée avait déjà été mariée. Par la présente requête, Mme C relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2.

Source officielle

Page 20 sur 282

← PrécédentSuivant →