CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA02334_20260204
4 février 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.
ORCA_24DA02207_20241223
23 décembre 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00738_20260120
20 janvier 2026
Considérant ce qui suit : A la suite de son mariage avec une ressortissante française, le 2 octobre 2022, à Kebili, en Tunisie, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01871_20220520
20 mai 2022
Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 2. En premier lieu, M. A réitère en appel son moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté attaqué.
6ème Chambre
DCA_23PA03535_20240709
9 juillet 2024
Le moyen tiré de l'incompétence de Mme A pour signer la décision attaquée manque, par suite, en fait. 8.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01088_20260323
23 mars 2026
Sur la compétence de la juridiction administrative pour connaître d’une partie du litige : 2.
ORCA_24BX02241_20250213
13 février 2025
Ayant déposé plainte pour violences conjugales en janvier 2023, elle a ensuite sollicité le 2 mars 2023 son admission au séjour sur le fondement des dispositions des articles L. 423-1, L. 423-2, L. 423
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00882_20221215
15 décembre 2022
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). / 2.
5ème chambre
DCA_21VE01862_20230210
10 février 2023
F, représenté A Me Domoraud, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre des dispositions
1ère chambre
DCA_21TL23582_20220721
21 juillet 2022
Sur les conclusions de la requête n° 21TL23582 : 2.
DCA_21TL23584_20220721
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01005_20230914
14 septembre 2023
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
1ère Chambre
DCA_21NT00453_20220923
23 septembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par M. et Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04036_20220919
19 septembre 2022
Dès lors, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 5.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02042_20221110
10 novembre 2022
Dans ces conditions, le moyen tiré du défaut d'examen ne peut qu'être écarté. 5.
ORCA_24PA04396_20241204
4 décembre 2024
Par suite, le moyen doit être écarté. 7.
DCA_25DA01682_20260407
7 avril 2026
Sur la décision portant refus de séjour : 2.
DCA_22NT02229_20240206
6 février 2024
Il soutient qu'aucun des moyens invoqués par la requérante n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23VE01524_20231221
21 décembre 2023
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés et s'en remet à ses écritures de première instance.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04249_20230216
16 février 2023
D était divorcé, ni que l'intéressée avait déjà été mariée. Par la présente requête, Mme C relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2.
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