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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00453_20231018
18 octobre 2023
Sur les conclusions tendant à l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 3.
3ème Chambre
DCA_23NT01218_20240329
29 mars 2024
A fait valoir que l'arrêté dont il a reçu notification en détention est tronqué en ce que les deux premiers paragraphes de la deuxième page de cet arrêté, relatifs au motif tiré de ce que la présence de
Juge des référés
ORCA_25BX02723_20260325
25 mars 2026
Si l’appelante demeure présumée innocente s’agissant des poursuites pénales initiées à son encontre et ayant justifiée son placement en détention provisoire, le préfet de la Gironde n’a pas fondé sa décision
ORCA_25NC02583_20260327
27 mars 2026
Le 3 juin 2022, il a sollicité la délivrance d’un titre de séjour en invoquant sa vie privée et familiale.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01614_20241107
7 novembre 2024
Sur les autres moyens invoqués par M. A : 11. Toutefois, il appartient à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens invoqués par M.
ORCA_24BX00231_20240807
7 août 2024
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00653_20251014
14 octobre 2025
une menace pour l'ordre public ; / (…) ». 3.
2ème Chambre
DCA_23VE00252_20231215
15 décembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
ORCA_24BX00669_20240925
25 septembre 2024
2ème chambre
DCA_23PA02424_20231227
27 décembre 2023
Il y a lieu, par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges d'écarter ces moyens ainsi renouvelés devant la Cour par la requérante, qui ne présente aucun élément de fait ou de droit
DCA_24MA01172_20250528
28 mai 2025
délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour ou de son autorisation provisoire de séjour au motif que sa demande était manifestement infondée ou frauduleuse ; 3° Il existe un risque que l'étranger
ORCA_24TL02695_20250430
30 avril 2025
B soutient que le jugement est entaché d'une irrégularité en ce que le premier juge a commis une erreur de droit en considérant que son comportement constituait une menace pour l'ordre public, un tel moyen
3ème chambre
DCA_23TL01014_20241231
31 décembre 2024
E B, né le 28 mars 2001, a été placé en détention provisoire à l'établissement pour mineurs de C le 29 novembre 2017.
4ème chambre
DCA_24PA03659_20251114
14 novembre 2025
En premier lieu, aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés ». 3.
9ème Chambre
DCA_21PA05919_20220628
28 juin 2022
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02048_20230629
29 juin 2023
Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 3. La demande d'aide juridictionnelle présentée par M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01250_20251202
2 décembre 2025
Dès lors, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’acte attaqué manque en fait et doit être écarté.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00097_20221108
8 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 3.
ORCA_21BX03574_20220719
19 juillet 2022
A relève appel du jugement du 2 août 2021 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de ces deux arrêtés. 3.
DCA_23TL02717_20240718
18 juillet 2024
Sur la décision portant refus de titre de séjour : 3. En premier lieu, dès lors qu'il n'appartenait pas à l'autorité préfectorale de justifier des diligences accomplies par le futur employeur de M.
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