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1 939 résultats pour « (sur les 3 premiers moyens) detention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00453_20231018

Admin. Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Sur les conclusions tendant à l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 3.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01218_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

A fait valoir que l'arrêté dont il a reçu notification en détention est tronqué en ce que les deux premiers paragraphes de la deuxième page de cet arrêté, relatifs au motif tiré de ce que la présence de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02723_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Si l’appelante demeure présumée innocente s’agissant des poursuites pénales initiées à son encontre et ayant justifiée son placement en détention provisoire, le préfet de la Gironde n’a pas fondé sa décision

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02583_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Le 3 juin 2022, il a sollicité la délivrance d’un titre de séjour en invoquant sa vie privée et familiale.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01614_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Sur les autres moyens invoqués par M. A : 11. Toutefois, il appartient à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens invoqués par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00231_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

Sur les conclusions tendant à l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 3.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00653_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

une menace pour l'ordre public ; / (…) ». 3.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00252_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00669_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Sur les conclusions tendant à l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02424_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Il y a lieu, par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges d'écarter ces moyens ainsi renouvelés devant la Cour par la requérante, qui ne présente aucun élément de fait ou de droit

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01172_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour ou de son autorisation provisoire de séjour au motif que sa demande était manifestement infondée ou frauduleuse ; 3° Il existe un risque que l'étranger

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02695_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

B soutient que le jugement est entaché d'une irrégularité en ce que le premier juge a commis une erreur de droit en considérant que son comportement constituait une menace pour l'ordre public, un tel moyen

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01014_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

E B, né le 28 mars 2001, a été placé en détention provisoire à l'établissement pour mineurs de C le 29 novembre 2017.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03659_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

En premier lieu, aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés ». 3.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05919_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour ou de son autorisation provisoire de séjour au motif que sa demande était manifestement infondée ou frauduleuse ; 3° Il existe un risque que l'étranger

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02048_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 3. La demande d'aide juridictionnelle présentée par M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01250_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Dès lors, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’acte attaqué manque en fait et doit être écarté.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00097_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03574_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

A relève appel du jugement du 2 août 2021 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de ces deux arrêtés. 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02717_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Sur la décision portant refus de titre de séjour : 3. En premier lieu, dès lors qu'il n'appartenait pas à l'autorité préfectorale de justifier des diligences accomplies par le futur employeur de M.

Source officielle

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