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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00558_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
, d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2020 par lequel le préfet de l’Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire dans le délai de trente jours et a désigné l’Albanie
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00563_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
, d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2020 par lequel le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire dans le délai de trente jours et a désigné l'Albanie
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00741_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
, épouse B, ne séjournait que depuis quatorze mois en France, où elle ne justifie d'aucune intégration particulière au sein de la société française, ni d'aucune insertion professionnelle de nature à faire
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02487_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, qu'Alain C a subi un déficit fonctionnel permanent évalué par l'expert à 20 %.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02366_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B, ressortissant albanais, né le 16 juin 1962 à Kukes (Albanie), est entré sur le territoire français le 1er septembre 2018 selon ses déclarations.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00860_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Les autres documents médicaux produits n'apportent pas davantage d'informations permettant de retenir qu'un traitement adapté ne serait pas accessible en Albanie.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20765_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Ils rappellent de manière précise et détaillée le parcours et la situation personnelle et familiale de M. et Mme A avant de faire mention des motifs du rejet de leur demande, en se fondant notamment sur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00298_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
valoir des observations orales, de telle sorte qu'il puisse faire connaître, de manière utile et effective, son point de vue sur la mesure envisagée avant qu'elle n'intervienne. 8.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02703_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Dans ces conditions, les éléments invoqués ne suffisent pas à faire regarder l'arrêté en litige comme portant au droit de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00098_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2025, où siégeaient : Mme Aline Evrard, présidente, M. Bertrand Savouré, premier conseiller, Mme Sophie Corvellec, première conseillère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02038_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il n'y a pas lieu dans les circonstances de l'espèce de faire droit aux conclusions présentées par Mme D, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, au titre des frais exposés
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02718_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03605_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
individuel, les délais de recours ne lui sont pas opposables, à défaut d'en avoir reçu notification ; - cette délibération méconnaît l'article 1609 nonies C du code général des impôts, à défaut de faire
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02499_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
le territoire ; - il méconnaît les dispositions du 9° de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que son état de santé précaire l'empêche de faire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00152_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier qu’un retour en Albanie des deux fils du couple, nés le 29 août 2014 et le 9 septembre 2018, porterait atteinte à leur équilibre ou à leur développement, la seule
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01216_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
C, ressortissant de la République d'Albanie qui est né le 20 février 2001 à Peshkopi déclare être entré sur le territoire français le 21 octobre 2016.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03705_20240229
29 février 2024
29 février 2024
La SCI Natura Green, société civile de construction-vente soumise au régime d'imposition des sociétés de personnes, ayant pour associées la SAS Alprom et la SASU Terre Alpine, détentrices chacune de 50
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01024_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
été entendu préalablement à l'édiction de l'arrêté en cause, en méconnaissance de l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - il n'a pas été avisé qu'il pouvait se faire
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01257_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Dans ces conditions, rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue à l'étranger, et notamment en Albanie, où les éléments versés au dossier par M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00138_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Ce droit se définit comme celui de toute personne de faire connaître, de manière utile et effective, son point de vue au cours d'une procédure administrative avant l'adoption de toute décision susceptible
Source officiellePage 20 sur 75