B vers l'Allemagne pour l'examen de sa demande d'asile. M.

L'examen de ses empreintes digitales ayant révélé qu'elle avait précédemment introduit une demande d'asile en Allemagne, la préfète du Val-de-Marne a saisi les autorités allemandes d'une demande de reprise

La demande de prise en charge faite par le préfet de l'Aube auprès des autorités allemandes a été acceptée le 30 juin 2015.

A aux autorités allemandes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. M.

contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a décidé son transfert aux autorités allemandes

Les autorités allemandes, saisies le 16 juillet 2021 par la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, d'une demande de reprise en charge de M.

d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2024 par lequel la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin a décidé de mettre en œuvre la décision d'éloignement prise à son encontre par les autorités allemandes

Mme C a été employée en qualité de personnel civil sous contrat de droit privé à durée indéterminée, soumis à la législation du travail allemande, au sein des forces françaises stationnées en Allemagne

B A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités allemandes.

G aux autorités allemandes.

C aux autorités allemandes.

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 21 avril mai 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités allemandes responsables de l'examen de sa

C conteste la réintégration dans les bases imposables de sa société de recettes issues de factures établies sur papier à en-tête de l'EURL C construction au nom d'une société allemande.

A... en Allemagne a été rejetée par une décision de l’Office fédéral des migrations et des réfugiés du 27 mars 2020.

le 8 septembre 2021, a saisi les autorités bulgares et allemandes d'une demande de reprise en charge le 23 janvier 2024.

le 21 janvier 2019, a saisi les autorités allemandes le 17 novembre 2023, d'une demande de prise en charge de l'intéressé.

le 23 juillet 2019, a saisi les autorités allemandes d'une demande de prise en charge de l'intéressé.

Ses empreintes ont été ainsi relevées en République Tchèque, puis en Suisse et enfin en Allemagne et M.

contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 8 avril 2022 par lequel le préfet des Yvelines a décidé de son transfert aux autorités allemandes

Il n'est pas contesté que ces véhicules ont été à l'origine acquis à l'état neuf par des professionnels allemands soumis à la taxe sur la valeur ajoutée en Allemagne et ayant pu déduire la taxe ayant grevé