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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03687_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04349_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

La rapporteure, Agnès BOURJOLLa présidente, Marie Pierre BEUVE DUPUY Le greffier, Anthony FERNANDEZ La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00327_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Le rapporteur, Manuel A Le président, Laurent PougetLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au préfet des Landes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00424_20230918

Admin. Appel

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Chapenoire, représentant Mme B et de Me Bach représentant la commune de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01175_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Safar, substituant le cabinet HMS Atlantique Avocats, pour la commune de Bergerac. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01286_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

La rapporteure, Agnès DLa présidente, Marie-Pierre BEUVE DUPUY Le greffier, Anthony FERNANDEZ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer, et à tous commissaires

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01388_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Le rapporteur, Manuel Bourgeois La présidente, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, et à tous

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01390_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Lagarde, représentant la société Sauvageau et de Me Platel représentant la commune de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01427_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

La rapporteure, Agnès BLa présidente, Marie Pierre BEUVE DUPUY Le greffier, Anthony FERNANDEZ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer, et à tous commissaires

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02056_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 novembre 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02170_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 novembre 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01590_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01720_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Platel, substituant Me Le Chatelier, pour la collectivité territoriale de Martinique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01732_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01776_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 avril 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01786_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques, et à tous commissaires

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01880_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Herlin pour la commune de Saint-Leu. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01881_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Herlin pour la commune de Saint-Leu. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02140_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Lezer représentant l'Eurl Of Course. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02684_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Le rapporteur, Manuel B Le président, Luc DerepasLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice

Source officielle

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