Délibéré après l'audience du 20 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloise Pruche-Maurin, première conseillère

franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié : elle réside sur le territoire français depuis 2013 ; elle vit depuis son arrivée avec son mari chez leur fils qui réside légalement en France ; son beau-frère

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloise Pruche-Maurin, première conseillère

Délibéré après l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère

Si le requérant soutient que son beau-père a été assassiné, que la famille de son épouse a dû fuir le Kosovo et que sa propre famille était opposée à son union avec cette dernière, ces allégations ne peuvent

A fait valoir qu'il séjourne sur le territoire français depuis 2017 et que sa sœur et son beau-frère sont présents en France à ses côtés.

L'étude d'impact pointe le caractère remarquable du territoire concerné et la beauté de ses paysages, que les impressionnistes ont rendu célèbres dans le monde entier.

B A a acquis en octobre 2014 une maison d'habitation située 3 impasse des Chignottes à Beaune, et s'est plaint de fissures apparues, selon lui, lors des travaux réalisés d'octobre à décembre 2014 sous

désormais le n° 24NT02319 renvoyées à la cour par le Conseil d'Etat, y compris les conclusions présentées par l'association Danger de tempête sur le patrimoine rural et autres et par la société Enertrag Beauce

La requérante se borne à faire valoir que ses trois filles, qui sont scolarisées respectivement en seconde professionnelle Animation Enfance Personnes Âgées, en seconde Métiers de la beauté et du bien-être

laquelle il s’est marié à Madagascar en 2016, qui est titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle d’une durée de quatre ans l’autorisant à exercer une activité non salariée et a créé un institut de beauté

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B, à Me Beautes et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée pour information au préfet de l'Hérault.

Délibéré après l'audience du 12 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère

Elle justifie résider chez sa mère et son beau-père, avec ses trois frères et sœurs de nationalité française et sa sœur de nationalité comorienne.

relève plus particulièrement que Mme A ne produit aucun document prouvant le soutien matériel et financier par l'accueillant dans le pays d'origine ou de provenance, qu'elle n'a produit qu'un mail de son beau-père

Délibéré après l'audience du 27 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première

B déclare vivre en concubinage avec une ressortissante française et assurer le rôle de beau-père pour l'enfant de cette dernière. L'arrêté ajoute que la situation de M.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B A, à Me Béatrice Zavarro et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée à la préfète de Vaucluse.

Enfin, la seule circonstance que la sœur du requérant, son beau-frère et ses neveux résident sur le territoire français ne permet pas d'établir que sa vie privée et familiale se situerait dans ce pays,

elle n'a jamais eu de communauté de vie, qu'en décembre 2021 elle s'est retrouvée livrée à elle-même et a pu être hébergée auprès de membres de sa famille à Libourne et vit désormais avec sa sœur, son beau-frère