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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA01324_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Rilov, représentant Mme A, et de Me Martins
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01325_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Rilov, représentant Mme A, et de Me Martins
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01838_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Ho Si Fat, président assesseur, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03824_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
C A, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04309_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, première conseillère, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Swennen, avocat
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04379_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Aviges pour la société
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04868_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01570_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mai 2022 et le 6 août 2024, la société T5 Montagne, représentée par Me Bernard, a demandé à la cour d'annuler ce jugement du
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02357_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B au " 10 rue Bernard de Jussieu à Versailles (78000) ". Ni l'administration ni M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01397_20220823
23 août 2022
23 août 2022
à la société Cogea - Denys Bâtiment, à la SARL Cilc Sud Ouest, à la SARL Technique Etanche, à la SA Axa France IARD, à la SARL Montboyer Metal, à la SA Acte IARD, à la SA Gan Assurances, à la SASU Bernard
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01516_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01734_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2024, la commune d’Annay-sous-Lens, représentée par Me Bernard Rapp, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge conjointe et solidaire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02839_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
En premier lieu, en énonçant que l'arrêté du 27 juin 2018 du préfet de Meurthe-et-Moselle portant délégation de signature à Mme Marie-Blanche Bernard, secrétaire générale de la préfecture à la date de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03716_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2021 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00036_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
B, représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 décembre 2021 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03340_20230208
8 février 2023
8 février 2023
C, représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 septembre 2022 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 du préfet de la Manche portant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00068_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B, représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 décembre 2022 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 du préfet de la Manche
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01775_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B, représenté par Me Bertard-Corbière, demande à la cour de déclarer nulle et non avenue l'ordonnance n° 23TL01295 du 11 juillet 2023 pour erreur matérielle.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00471_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
antérieure : La société Vinci Construction Grands Projets, agissant en qualité de mandataire du groupement d'entreprises formé par la société Vinci Construction Grands Projets, la société Dodin Campenon Bernard
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03337_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B, représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 31 octobre 2024 du magistrat désigné par le
Source officiellePage 20 sur 73