Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Rilov, représentant Mme A, et de Me Martins

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Rilov, représentant Mme A, et de Me Martins

Ho Si Fat, président assesseur, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

C A, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, première conseillère, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Swennen, avocat

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Aviges pour la société

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mai 2022 et le 6 août 2024, la société T5 Montagne, représentée par Me Bernard, a demandé à la cour d'annuler ce jugement du

B au " 10 rue Bernard de Jussieu à Versailles (78000) ". Ni l'administration ni M.

à la société Cogea - Denys Bâtiment, à la SARL Cilc Sud Ouest, à la SARL Technique Etanche, à la SA Axa France IARD, à la SARL Montboyer Metal, à la SA Acte IARD, à la SA Gan Assurances, à la SASU Bernard

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2024, la commune d’Annay-sous-Lens, représentée par Me Bernard Rapp, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge conjointe et solidaire

En premier lieu, en énonçant que l'arrêté du 27 juin 2018 du préfet de Meurthe-et-Moselle portant délégation de signature à Mme Marie-Blanche Bernard, secrétaire générale de la préfecture à la date de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2021 du tribunal administratif

B, représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 décembre 2021 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021

C, représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 septembre 2022 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 du préfet de la Manche portant

B, représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 décembre 2022 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 du préfet de la Manche

B, représenté par Me Bertard-Corbière, demande à la cour de déclarer nulle et non avenue l'ordonnance n° 23TL01295 du 11 juillet 2023 pour erreur matérielle.

antérieure : La société Vinci Construction Grands Projets, agissant en qualité de mandataire du groupement d'entreprises formé par la société Vinci Construction Grands Projets, la société Dodin Campenon Bernard

B, représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 31 octobre 2024 du magistrat désigné par le