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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01902_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans l'assortir d'éléments nouveaux, le moyen qu'il avait invoqué en première instance, tiré de ce que la décision contestée méconnaîtrait les stipulations
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04696_20230210
10 février 2023
10 février 2023
En troisième et dernier lieu, Mme A se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans l'assortir d'éléments nouveaux, le moyen qu'elle avait invoqué en première instance, tiré de ce que la décision contestée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04106_20240228
28 février 2024
28 février 2024
En dernier lieu, Mme A se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'elle avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision contestée
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00878_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A, qui se borne à exposer les circonstances de sa demande de pension militaire d'invalidité et la procédure contentieuse devant le tribunal administratif, ne comporte aucune critique du motif d'irrecevabilité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02222_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En appel, l'Earl Hochard ne critique pas la motivation retenue par le premier juge et se borne à exposer sa situation économique.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03610_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
présenter ses conclusions indemnitaires. 3.A l'appui de sa requête devant la cour, Mme B, qui a nécessairement eu connaissance de l'invitation du 1er octobre 2024 dont elle a accusé réception, se borne
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00031_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
B, qui se borne à cet égard à se prévaloir de l'ancienneté de son séjour en France, et du droit au séjour qu'il affirme en retirer, ne fait état d'aucune circonstance de nature à faire considérer que l'exécution
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00732_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B se borne à produire des pièces nouvelles en appel qu'il présente comme propres à établir que la décision qu'il attaque serait illégale.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02727_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A au motif qu'il s'est borné à demander au tribunal de lui verser des arrérages de sa retraite du combattant à compter de juillet 2004 et que ces conclusions, qui ne tendent ni à l'annulation d'une décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02925_20240813
13 août 2024
13 août 2024
A l'appui de sa requête d'appel, Mme B, comme en première instance, se borne à demander à l'office national des combattants et des victimes de guerre de bien vouloir réexaminer son dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01459_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Mme A, dans sa requête sommaire enregistrée le 22 mai 2023 au greffe de la cour, s'est bornée à indiquer qu'elle contestait l'ordonnance rendue par le tribunal administratif de Rennes le 12 mai 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03433_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A... se borne à « soutenir en appel tous les moyens soulevés devant le premier juge ».
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03563_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B se borne à réitérer les moyens et conclusions de sa requête n° 21MA03563 et n'a expressément été déposée que " pour accélérer l'enregistrement " de celle-ci.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04272_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A se borne à soutenir que le " préjudice d'anxiété n'est pas conditionné à un état de santé défaillant " et " que le simple fait que le lieu de travail de Monsieur B A ait été infesté d'amiante suffit
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01217_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
En premier lieu, compte tenu de la réponse apportée par la société pétitionnaire à la demande de compléments lui ayant été adressée par l'administration, le préfet de l'Hérault a pu se borner à motiver
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00478_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Au surplus, il ressort des pièces du dossier que l’alignement a été défini depuis le début de la rue par un géomètre en fonction de bornes « OGE – Ordre des géomètres-experts » et du tracé d’une conduite
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00887_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
le caractère erroné de la méthode de l'administration est démontré par la différence de 13 728 euros entre la proposition de rectification et le rejet de sa réclamation ; - l'administration s'est bornée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03580_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
B se borne à reprendre en appel, sans les assortir d'éléments de droit ou de fait nouveaux, les moyens de première instance tirés de l'erreur de fait, de l'erreur de droit et de l'absence d'examen particulier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02777_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
En outre, Mme A ne peut utilement soutenir que la procédure de contrôle l'ayant visée n'a pas donné lieu à un débat oral et contradictoire, dès lors que l'administration s'est bornée à réaliser un contrôle
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01909_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
En premier lieu, et contrairement à ce qui est affirmé, le préfet n'a pas appliqué les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile mais s'est borné
Source officiellePage 20 sur 797