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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24VE00257_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il a d’ailleurs travaillé pour la société « La cantine libanaise » dans le cadre d’un contrat d’apprentissage courant du 17 octobre 2022 au 31 août 2024. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02060_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
La jeune A C , née le 28 septembre 2012, était inscrite en 2019 à la cantine scolaire et aux temps d'accueil péri-scolaires des mercredis et des vacances scolaires organisés par la commune de .
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01345_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
confirmée par un jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 18 octobre 2018, puis par une ordonnance du président de la cour administrative d'appel de Lyon du 11 mars 2019, le préfet du Cantal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03681_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
par un député du Bas-Rhin ; il souhaite travailler en France pour développer son projet de ferme/école au Sénégal et se former aux métiers de l'hôtellerie et de la restauration en vue de créer une cantine
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02577_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
rejetant le recours gracieux de Mme A du 1er décembre 2017, a enjoint à la commune de Bourg-la-Reine de verser à Mme A, sous réserve de service fait, les sommes dues au titre des indemnités " garderie et cantine
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01214_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
décembre 2018, adressé par la directrice du service jeunesse enfance à la directrice des ressources humaines, que, interrogée sur ses erreurs commises dans le comptage des enfants lors du temps de cantine
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01487_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
société requérante, au motif que sa programmation, à destination d'un public franco-maghrébin, s'avérait moins susceptible, dans une zone comprenant les départements de l'Allier, du Puy-de-Dôme et du Cantal
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC02030_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B, pour des frais de cantine facturés pour la période de septembre 2021 à mai 2022 d'un montant total de 340 euros, l'attestation d'un ressortissant français datée du 20 juillet 2022 indiquant verser à
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02262_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Sablière de la Salanque à poursuivre et étendre l'exploitation d'une carrière de calcaire et ses installations de traitement et transit de matériaux, situées aux lieux-dits " Serrat de la Traverse ", " Casterl
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02554_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
code général des impôts, dont Mme A détient 1 % des parts, a donné en location à la SASU Brico 15, un bâtiment industriel et commercial et le terrain attenant, dont elle est propriétaire à Aurillac (Cantal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00525_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A détient 1 % des parts, a donné en location à la SASU Brico 15, un bâtiment industriel et commercial et le terrain attenant, dont elle est propriétaire à Aurillac (Cantal), par un bail commercial conclu
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04283_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Elle soutient que : - il n'y a plus lieu de statuer sur la requête dès lors que par arrêté du 26 novembre 2021 le préfet du Cantal a transféré les biens de la section Masgranier ; - M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00243_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
mineurs par la production de tickets de caisse à son nom, faisant notamment état d'achats de produits alimentaires et de produits pour jeunes enfants, ainsi que par la production de diverses factures de cantine
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03967_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Lecouey La République mande et ordonne au préfet du Cantal, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01431_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Mme B s'étant ensuite installée dans le département du Cantal, l'administration soutient qu'il a été convenu entre la vérificatrice et la contribuable de poursuivre les opérations dans les locaux de l'administration
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01237_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Mme A... est adjointe technique à la commune de Monacia d’Aullène, chargée de fonctions d’aide maternelle, d’entretien des locaux et d’aide à la cantine scolaire.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00799_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Elle a été nommée sur le poste de " directrice de l'accueil de loisirs TAP " (temps d'accueil périscolaire) et était en charge de la régie de la cantine scolaire de la commune.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03000_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
En particulier, rien n'indique qu'elle aurait tenté de s'insérer professionnellement en France avant novembre 2021, époque à laquelle elle a été recrutée en qualité de surveillante de cantine scolaire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00441_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Si le requérant produit en appel plusieurs documents tels que des virements bancaires au bénéfice de la mère des enfants, des règlements de la cantine scolaire, un justificatif de domicile ainsi que des
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02863_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
de la remise en état de ces derniers, ni que ce montant serait supérieur à ce qu'elle aurait dû payer si la cantine avait été mise en service à la date initialement convenue.
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