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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00753_20240111
11 janvier 2024
B a obtenu en juillet 2021 un certificat d'aptitude professionnelle en cuisine, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03444_20250227
27 février 2025
Il ressort de la décision en litige que la préfète de l'Aube a d'ailleurs considéré que l'intéressé " serait " employé sous sa véritable identité depuis le 1er juillet 2021 en qualité de commis de cuisine
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01792_20250424
24 avril 2025
l'exercice clos en 2011 devait être réduit, en portant le taux d'abattement appliqué sur les achats revendus de vins au titre des pertes et offerts, de la consommation du personnel et de l'utilisation en cuisine
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00207_20251222
22 décembre 2025
absence de réparation d’une fuite d’eau qui a nécessité l’intervention du technicien plombier d’astreinte le 2 octobre 2021, ensuite, à l’absence de réparation d’un carreau cassé sur le carrelage de la cuisine
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02104_20231026
26 octobre 2023
paie ne lui a pas été proposé, que des postes acceptés par lui avaient déjà été pourvus, que certains postes proposés se limitaient à un salaire similaire au poste précédemment occupé de second de cuisine
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01786_20231212
12 décembre 2023
familiale ne peut se reconstituer en Arménie, où l'appelante est toujours persécutée ; elle a appris le français, et se prévaut d'un contrat de travail établi le 1er avril 2002 pour un poste de commis de cuisine
1ère Chambre
DCA_22VE01277_20240507
7 mai 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) Cuisine Installation Tech Aéraulique (C.I.T.A.), qui exerce l'activité de conception, vente, installation et maintenance de cuisines de restaurant à Neuilly-sur-Seine
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00251_20241219
19 décembre 2024
- l'arrêté du 29 juin 2020 est entaché d'une erreur d'appréciation, dès lors, d'une part, que les travaux en cause ont pour objet de permettre une bonne extraction d'air des gaz des hottes des cuisines
3ème Chambre
DCA_22VE00576_20240711
11 juillet 2024
du livre des procédures fiscales ; - la reconstitution du chiffre d'affaires est entachée des erreurs suivantes qui démontrent qu'elle est excessivement sommaire : - sur les alcools utilisés en cuisine
1ère chambre
DCA_21TL22677_20231012
12 octobre 2023
d'aménagement de la maison d'habitation située à qu'elle a engagées au cours de la période du 1er janvier 2015 au 30 novembre 2017 et correspondant notamment à la création d'une piscine avec pergola et d'une cuisine
9ème Chambre
DCA_21PA05086_20231006
6 octobre 2023
La SARL Akita, qui exploite deux restaurants de cuisine japonaise dans le deuxième arrondissement de Paris, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur l'exercice 2013 avec un droit de
DCA_23NC00545_20231017
17 octobre 2023
A a travaillé épisodiquement en tant qu'ouvrier agricole au cours de l'année 2021 et qu'il travaille en contrat à durée indéterminée depuis octobre 2021 en qualité de commis de cuisine, il ne démontre
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02579_20231221
21 décembre 2023
, qui avait présenté un passeport frauduleux, ne justifiait pas de sa nationalité en méconnaissance du 2° de l'article R. 431-10 du même code, a relevé qu'en dépit du suivi d'une formation en " CAP Cuisine
Juge des référés
ORCA_24NC01316_20240913
13 septembre 2024
A a été scolarisé en classe d'UPE2A au cours de l'année 2020-2021, puis s'est inscrit CAP de cuisine à partir de l'année 2021-2022 dont il a redoublé la première année, ses professeurs déplorant ses nombreuses
ORCA_24VE03170_20250520
20 mai 2025
D'autre part, le requérant fait valoir qu'il réside en France depuis 2012, qu'il a exercé le métier de commis de cuisine, qu'il dispose à cet égard de bulletins de paie pour la période allant de janvier
DCA_25PA03455_20260109
9 janvier 2026
pièces du dossier que le requérant, qui indique être entré en France en 2016, ne justifie d’aucune activité professionnelle jusqu’en juin 2021, et a ensuite seulement exercé une activité de commis de cuisine
ORCA_25DA00187_20250707
7 juillet 2025
Si Mme B s'est inscrite en CAP cuisine, le bulletin du 1er trimestre de 2019-2020 fait état de 27 demi-journées d'absences non justifiées et d'une moyenne de 6,50/20 et aucun autre bulletin n'a été produit
ORCA_25NC01965_20251017
17 octobre 2025
Par ailleurs, son activité bénévole dans une association depuis octobre 2023 et la promesse d’embauche pour un poste de commis de cuisine dont il se prévaut ne suffisent pas à établir qu’il a fixé en France
ORCA_25PA02123_20250901
1 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'intéressé justifie avoir exercer en tant que commis de cuisine du 1er avril 2019 au 31 mars 2021, puis deux mois d'avril à mai 2022 dans un établissement différent
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00739_20220610
10 juin 2022
Si le requérant a été employé en contrat à durée indéterminée comme commis de cuisine à partir de 2013, une autorisation de travail n'a jamais été demandée et le requérant était en situation irrégulière
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