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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00758_20260108
8 janvier 2026
Avant dire-droit
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01345_20241121
21 novembre 2024
DÉCIDE : Article 1er : Il est prescrit, avant dire-droit, un supplément d'instruction aux fins, pour l'Office français de l'immigration et de l'intégration, d'apporter, dans un délai d'un mois à compter
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01616_20251001
1 octobre 2025
DCA_24DA01811_20260219
19 février 2026
Chaque Partie prend des dispositions pour que la participation du public commence au début de la procédure, c’est-à-dire lorsque toutes les options et solutions sont encore possibles et que le public peut
Juge des référés
ORCA_25MA03497_20260416
16 avril 2026
ORCA_22DA01556_20240918
18 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 2 mai 2024, la 4ème chambre de la cour a prescrit une mesure d'expertise avant dire droit sur le litige qui oppose le ministre de l'économie, des finances et
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01419_20221122
22 novembre 2022
ORCA_24MA01638_20240709
9 juillet 2024
ORCA_24NT01193_20260317
17 mars 2026
ORCA_22NC03126_20250603
3 juin 2025
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01135_20230330
30 mars 2023
ORCA_23MA02238_20240827
27 août 2024
ORCA_23NC00039_20250220
20 février 2025
ORCA_23NC00039_20250225
25 février 2025
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22649_20230214
14 février 2023
ORCA_25VE02758_20250922
22 septembre 2025
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053446856
5 février 2026
. - Zones d'aménagement différé.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02306_20220920
20 septembre 2022
qu'elle lui a fait savoir que son médecin conseil n'était pas disponible, ce qui démontre un traitement discriminatoire des parties ; elle n'a pas eu communication des pièces des autres parties, ni du dire
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01619_20221206
6 décembre 2022
A " est entré dans le port de Dieppe en refusant d'obtempérer à l'interdiction d'entrée émise par Dieppe Port par VHF 12 et malgré la présence des feux de signalisation lui interdisant l'entrée dans le
DCA_22DA00561_20250528
28 mai 2025
A a présenté le 15 octobre 2014 un dire en réponse.
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