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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01957_20220621
21 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Gagny a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 15 juin 2021 par lequel le maire de la commune
ORCA_22PA02838_20221110
10 novembre 2022
Par une ordonnance n° 2014214 du 19 avril 2022, le président de la 9ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_24PA02963_20241011
11 octobre 2024
Par un jugement n° 2404679 du 1er juillet 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2024, M.
ORCA_24PA00117_20240503
3 mai 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a
ORCA_24PA02041_20240926
26 septembre 2024
Par un jugement n° 2402854 du 5 avril 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, M.
ORCA_22PA01738_20220512
12 mai 2022
B fait appel du jugement du 1er avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.
ORCA_22PA05077_20230118
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées (SAS) GSE a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2022 par
ORCA_23PA02415_20230829
29 août 2023
Par un jugement n° 2110272 du 20 mai 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
ORCA_23PA05376_20240612
12 juin 2024
Par une ordonnance n° 2310048 du 24 octobre 2023, le président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
ORCA_24PA04893_20241205
5 décembre 2024
Par un jugement n° 2407230 du 6 novembre 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2024, M.
4ème chambre
DCA_22PA00152_20230303
3 mars 2023
Par un jugement n° 2012983 du 26 novembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
ORCA_25PA00866_20250915
15 septembre 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
ORCA_24PA02018_20240912
12 septembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence.
ORCA_22PA05137_20230227
27 février 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil l'annulation de la décision du 7 avril 2022 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de Seine-Saint-Denis a rejeté sa réclamation
ORCA_23PA03749_20240228
28 février 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00022_20240523
23 mai 2024
Par un jugement n° 1800847 du 9 mai 2019, le tribunal administratif de Montreuil l'a déchargée de ces impositions.
ORCA_24VE00046_20240523
6ème chambre
DCA_19VE02320_20220523
23 mai 2022
C B ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 mai 2018 par lequel le maire de la commune de Montreuil a délivré à la société VAPRO le permis de construire n° PC 93048
3ème chambre
DCA_22PA05265_20240228
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Guemara a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 5 mars 2021, par lequel le maire de Montreuil
6ème Chambre
DCA_25PA03939_20260403
3 avril 2026
A... devant le tribunal administratif de Montreuil.
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