Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA03179_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme C Holding a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, à concurrence de la somme de 999 974
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02845_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
A, représenté par Me Xavier Rohmer et Me Emilie Lecomte, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1906117/1-3 du 26 mars 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00112_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile (SC) Elevage des Effraies a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge de l'amende
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01183_20240823
23 août 2024
23 août 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 17 458,23 euros résultant de la saisie administrative à tiers détenteur émise le 14 mars 2023
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02909_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de le décharger de l’obligation de payer la somme de 39 090 euros correspondant à une cotisation d’impôt sur le revenu et à des prélèvements sociaux
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01553_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) SKB Sécurité a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des rappels
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01889_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par un jugement n° 1903487 du 6 mai 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01346_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Profresc Pirineos SL a demandé au tribunal administratif de Montpellier de contraindre l’État de lui restituer, avec intérêts
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03731_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par jugement n° 1907161 du 11 octobre 2022, le tribunal a rejeté cette demande et, faisant droit à une demande reconventionnelle, a condamné la société ESLC Alpes, d'une part, à reverser à l'OPAC de la
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02788_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Hair Bayen a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02308_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
C D A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la majoration de 80 % dont ont été assortis les rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02843_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Carla a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01611_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
émises le 18 décembre 2020 par la trésorerie du centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer pour le recouvrement de la somme globale de 48 144,70 euros et de la décharger du paiement de cette somme et, à titre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02738_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Sur les demandes de Troyes Champagne Métropole : S'agissant des travaux de levée des réserves émises lors de la réception : 15.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02814_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
E B a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01175_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Si le tribunal peut demander aux parties toutes pièces ou tous documents utiles à la solution du litige, une telle demande constitue une simple faculté pour le juge. 4.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02106_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A... ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01827_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Rouen la décharge des cotisations primitives d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00773_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01829_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : La société anonyme (SA) Vinci a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officiellePage 20 sur 68