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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02405_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
janvier 2015, 19 janvier 2016, 11 janvier 2017, 3 mars 2018, 2 octobre 2020 et 10 février 2021 n'ont pas été retenues par le docteur B alors qu'elles l'ont été par le professeur A ; - le préjudice esthétique
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02314_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
C... un permis d’aménager sollicité pour la création de huit lots sur un terrain situé Route des Estrades sur le territoire de la commune.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02612_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
administratif de Marseille de condamner conjointement et solidairement la commune de Cabannes et la société SMACL assurances SA à lui verser la somme de 81 163,12 euros en réparation des préjudices qu’elle estime
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02167_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
... a demandé au tribunal administratif d’Amiens de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) Amiens-Picardie à lui verser la somme de 17 737,50 euros en réparation des préjudices qu’elle estime
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00167_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
courir dans l'exercice de leurs fonctions, ne fait obstacle ni à ce que le fonctionnaire qui a enduré, du fait de l'accident ou de la maladie, des souffrances physiques ou morales et des préjudices esthétiques
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02274_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Dans ces conditions, c'est à bon droit que les premiers juges ont estimé que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00280_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Quant au préjudice esthétique temporaire : 21.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04568_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Cette aide a été estimée par le second expert à 4 heures par semaine. Ce préjudice, évalué selon le même taux horaire, peut être fixé à 960 euros. 19.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02121_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
S'agissant des souffrances endurées et du préjudice esthétique temporaire : 13.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01209_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
définitif ; - la demande au titre du préjudice esthétique temporaire sera rejetée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01934_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
26 euros au titre des dépenses de santé actuelles, 3 418,75 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, 35 000 euros au titre des souffrances endurées et 20 000 euros au titre du préjudice esthétique
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00085_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
temporaire ; * 13 454,23 euros pour des frais d'acquisition d'un véhicule adapté ; * 8 100 euros au titre de son déficit fonctionnel permanent ; * 1 500 euros au titre de son préjudice esthétique
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00841_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
temporaire, 20 000 euros au titre du préjudice d'agrément, 4 100 euros au titre du préjudice esthétique permanent et 76 263 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03867_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Le caractère très minime du préjudice esthétique définitif est ainsi évalué à 0,5 sur 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02714_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
infections nosocomiales (ONIAM), sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, une provision de 500 000 euros à valoir sur l'indemnisation des préjudices qu'elle estime
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00970_20240208
8 février 2024
8 février 2024
société requérante ajoute, en appel, que l'absence de signature d'une délibération ne permet pas d'établir avec certitude l'existence de cette délibération, cette seule circonstance ne permet pas d'estimer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03187_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Montpellier à lui verser la somme de 80 273,25 euros en réparation des conséquences dommageables qu'il estime
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02294_20230207
7 février 2023
7 février 2023
verser, en son nom personnel, en sa qualité d'ayant droit de son père et en tant que représentante légale de sa fille mineure, C B, la somme globale de 123 220 euros en raison des préjudices qu'elle estime
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01500_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Ce préjudice esthétique a été évalué par le premier expert à 2,5 sur une échelle allant de 1 à 7 et à 3 par le second.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02428_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
S'agissant du préjudice esthétique temporaire : 17. En qui concerne la réparation du préjudice esthétique temporaire avant consolidation, il résulte du rapport d'expertise que M.
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