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4 621 résultats pour « Ferraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01294_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par un jugement n° 2300223 du 9 mars 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02473_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

19 février 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions de la préfète de l'Allier, du 25 avril 2023, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04313_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Par un jugement n° 2101535 du 23 juillet 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01932_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a assigné à résidence dans l'arrondissement de Clermont-Ferrand pour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00363_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Par un jugement n° 2400984 du 10 janvier 2025, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00393_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du 16 janvier 2024 du préfet de la Haute-Loire en tant qu’il lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02765_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Alti Arena a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 26 mai 2020 par laquelle le préfet

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01948_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Par un jugement n° 2100893 du 23 décembre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02768_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions de la préfète de l'Allier du 24 mai 2018 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22LY03841_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet de la Haute-Loire du 1er octobre 2022 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00222_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

A B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les arrêtés du 22 septembre 2022 par lesquels le préfet du Rhône a décidé leur transfert aux autorités allemandes en vue

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01410_20230901

Admin. Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Par un jugement n° 2100895 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_20LY02200_20220831

Admin. Appel

31 août 2022

31 août 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2016 par lequel le maire de la commune

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00655_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

A C B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 14 juin 2024 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01608_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par un jugement n° 1800677 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a fait droit à cette demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01648_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2021 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02432_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par un jugement n° 1901372 du 12 mai 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03338_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Par un jugement n° 2100187-2100188 du 16 septembre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ces demandes.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02680_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A D, épouse C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02802_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 25 août 2022 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme

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