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B, caractérisé par une entorse de la cheville gauche avec diastasis tibio-tarsien, douleurs sans instabilité franche et freinage des mouvements, a été regardé comme consolidé le 13 septembre 2019.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05352_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

le port du masque lors des activités sportives.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00385_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

Il fait état de sa cohabitation avec son frère et de son intégration professionnelle. Toutefois, il ressort des pièces du dossier que M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22459_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

A C persiste à invoquer la présence en France de ses frères et de sa sœur, titulaires de cartes de résidents, ainsi que de ses neveux.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00833_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

l’importance des apports permettant de financer l’activité de la société Beep Saint Germain ; - ils ne se sont pas approprié les sommes litigieuses pour un usage personnel ; - la pénalité pour manquement

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01088_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

40,56 %, détenait également des pouvoirs en matière de gestion administrative, commerciale et financière de la société et disposait sans contrôle de ses fonds ; - en s'abstenant de justifier le manquement

Source officielle

CAA

Juge des Référés

DCA_25DA02328_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

Elle soutient que : le projet des consorts B... est de permettre l’accueil pérenne de leur frère, qui dispose de faibles revenus, au sein d’une structure pour personnes âgées handicapées et vieillissantes

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL00474_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

leurs conditions de vie indignes dans des camps ; - la responsabilité pour faute de l'Etat doit être engagée du fait du placement dans des camps, dans des conditions indignes d'accueil et de vie, marquées

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL00477_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL00479_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL00480_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL00481_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL00482_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00739_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

A ne disposait d'aucune délégation d'autorité parentale sur les enfants qu'il présente comme ses frères. 8.

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA03304_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Haddadi Frères a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 10 décembre

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00696_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

Si trois de ses frères et deux de ses sœurs résident régulièrement en France, il est en revanche célibataire et sans enfant et n'est pas dépourvu d'attaches dans son pays d'origine, où résident sa mère

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01897_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire des décisions attaquées manque en fait et doit être écarté.

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