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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX00951_20240821
21 août 2024
21 août 2024
D, ainsi que de sa sœur et son frère mineurs, tous de même nationalité.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01368_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Le même droit a été exercé auprès de la concession automobile " Hyundai Vannes " s'agissant du véhicule de marque Hyundai IX 55 détenu par M. E.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00096_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
D'autre part, si le frère de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00094_20250205
5 février 2025
5 février 2025
B, caractérisé par une entorse de la cheville gauche avec diastasis tibio-tarsien, douleurs sans instabilité franche et freinage des mouvements, a été regardé comme consolidé le 13 septembre 2019.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05352_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
le port du masque lors des activités sportives.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00385_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Il fait état de sa cohabitation avec son frère et de son intégration professionnelle. Toutefois, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22459_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A C persiste à invoquer la présence en France de ses frères et de sa sœur, titulaires de cartes de résidents, ainsi que de ses neveux.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00833_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
l’importance des apports permettant de financer l’activité de la société Beep Saint Germain ; - ils ne se sont pas approprié les sommes litigieuses pour un usage personnel ; - la pénalité pour manquement
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01088_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
40,56 %, détenait également des pouvoirs en matière de gestion administrative, commerciale et financière de la société et disposait sans contrôle de ses fonds ; - en s'abstenant de justifier le manquement
Source officielleJuge des Référés
DCA_25DA02328_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Elle soutient que : le projet des consorts B... est de permettre l’accueil pérenne de leur frère, qui dispose de faibles revenus, au sein d’une structure pour personnes âgées handicapées et vieillissantes
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00474_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
leurs conditions de vie indignes dans des camps ; - la responsabilité pour faute de l'Etat doit être engagée du fait du placement dans des camps, dans des conditions indignes d'accueil et de vie, marquées
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00477_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
leurs conditions de vie indignes dans des camps ; - la responsabilité pour faute de l'Etat doit être engagée du fait du placement dans des camps, dans des conditions indignes d'accueil et de vie, marquées
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00479_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
leurs conditions de vie indignes dans des camps ; - la responsabilité pour faute de l'Etat doit être engagée du fait du placement dans des camps, dans des conditions indignes d'accueil et de vie, marquées
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00480_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
leurs conditions de vie indignes dans des camps ; - la responsabilité pour faute de l'Etat doit être engagée du fait du placement dans des camps, dans des conditions indignes d'accueil et de vie, marquées
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00481_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
leurs conditions de vie indignes dans des camps ; - la responsabilité pour faute de l'Etat doit être engagée du fait du placement dans des camps, dans des conditions indignes d'accueil et de vie, marquées
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00482_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
leurs conditions de vie indignes dans des camps ; - la responsabilité pour faute de l'Etat doit être engagée du fait du placement dans des camps, dans des conditions indignes d'accueil et de vie, marquées
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00739_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A ne disposait d'aucune délégation d'autorité parentale sur les enfants qu'il présente comme ses frères. 8.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03304_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Haddadi Frères a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 10 décembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00696_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Si trois de ses frères et deux de ses sœurs résident régulièrement en France, il est en revanche célibataire et sans enfant et n'est pas dépourvu d'attaches dans son pays d'origine, où résident sa mère
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01897_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire des décisions attaquées manque en fait et doit être écarté.
Source officiellePage 20 sur 1265