CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE02514_20250219
19 février 2025
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles du 16 juillet 2024.
1ère Chambre
DCA_22NT03124_20240213
13 février 2024
Le rapport du médiateur national de l'éolien du 21 juillet 2022 a été transmis à la société exploitante par un courriel du 22 juillet 2022.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02325_20241212
12 décembre 2024
Antoine Rives a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01744_20250128
28 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 juillet et 27 août 2022, M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03785_20240206
6 février 2024
La date de consolidation a été fixée au 5 juillet 2017.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00754_20230720
20 juillet 2023
A, représenté par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01953_20220405
5 avril 2022
le 1er juillet 2012 conformément à l'article 17 de ce décret.
DCA_23NC01799_20250225
25 février 2025
Par une requête enregistrée le 5 juin 2023 sous le n° 23NC01799, M.
DCA_22BX02274_20241212
Par un jugement n° 2105505 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02558_20240314
14 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 20 juillet 2023, Mme B E, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de mettre à la charge de Mme C le paiement d'une
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01833_20230323
23 mars 2023
DÉCIDE : Article 1er : Le jugement du 21 juillet 2022 du tribunal administratif d'Amiens est annulé. Article 2 : La demande présentée par M.
DCA_23BX00931_20250313
13 mars 2025
Entre les mois d'avril et juin 2015, des travaux ont été réalisés par la SCI La Couture sur une parcelle située à l'est de l'exploitation avicole de M.
DCA_22DA01770_20230202
2 février 2023
Par un jugement n° 2006479 du 10 juin 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
DCA_24BX02786_20250430
30 avril 2025
Le 9 juin 2020, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01832_20260416
16 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 juillet et 23 octobre 2024, la SCI IP SIGN, représentée par Me Consalvi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
DCA_24BX01653_20241205
5 décembre 2024
Le 18 juin 2020, elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de mère d'un enfant français.
DCA_24DA00264_20240918
18 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 février 2024, Mme C représentée par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01190_20220425
25 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée sous le n° 20MA01190 le 11 mars 2020, deux mémoires enregistrés les 7 juillet et 24 août 2021 et un mémoire récapitulatif enregistré le 23 septembre
DCA_22BX02272_20241212
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 août 2022 et le 27 juin 2023, Mme C, représentée par Me Bessy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 juin
DCA_22BX02275_20241212
Par un jugement n° 2105289 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Page 20 sur 38