de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, ou à lui-même dans l'hypothèse où l'aide juridictionnelle ne lui serait pas accordée.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 juillet 2024 sous le n° 24TL01783, M.

- la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet

de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

G..., il ressort toutefois des pièces du dossier, en particulier du testament olographe du 21 juillet 1969 rédigé par ce dernier, que M. A...

Ils font appel du jugement du 2 juillet 2020 par lequel le tribunal administratif a rejeté leur demande. 3.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2025, M.

S’il invoque la présence en France d’un cousin et de son demi-frère ainsi que sa relation, débutée en 2023, avec une ressortissante française résident au Mans, il ressort du dossier de première instance

de délai et d'astreinte ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à son avocate au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative 37 de la loi du 10 juillet

- la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet

A a été rejetée par une décision du 8 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021, M.

Aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au

d'une carte de séjour pluriannuelle ; sa grande sœur réside en France depuis environ dix ans et est de nationalité française, elle est mariée et mère de deux enfants et il la voit très souvent ; son cousin

Il a déposé, le 8 juillet 2022, une demande d'admission au séjour sur le fondement de la vie privée et familiale. M.

libertés fondamentales et porte atteinte à sa liberté d’aller et venir dès lors qu’il ne représente pas une menace pour l’ordre public et qu’il souhaite vivre en France auprès de sa famille, notamment ses cousins

Si elle se prévaut de la présence en France de son père, d'un oncle et de trois cousins, elle ne démontre pas que sa présence auprès d'eux serait indispensable.