CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 637 résultats pour « Lorange »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01370_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

LORRAIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01445_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

LORRAIN La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00311_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

LORRAIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00327_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

LORRAIN La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00397_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

France » a déposé le 10 novembre 2023 une demande d’autorisation de travail, cette demande le concernait en tant que résident hors de France afin de lui permettre de bénéficier d’un visa d’entrée de long

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00489_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

LORRAIN La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00996_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LORRAIN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01759_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

LORRAIN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01850_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

LORRAIN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02490_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

LORRAIN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01656_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

LORRAIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01657_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

LORRAIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02911_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

LORRAIN La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC02364_20230804

Admin. Appel

4 août 2023

4 août 2023

Lorrain

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_24NC00229_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

LORRAIN3

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02598_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LORRAIN

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02960_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LORRAIN

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00740_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

LORRAIN

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00897_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

LORRAIN

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02042_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

LORRAIN

Source officielle

Page 20 sur 82

← PrécédentSuivant →