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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01111_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
d'appel de Bordeaux ; - l'arrêté est entaché d'erreurs de fait ; il a d'ailleurs été relaxé des faits de diffamation et injures publiques à l'égard de fonctionnaires ; ses propos ont consisté en un message
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02841_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
S'il fait valoir qu'il est inscrit en diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques " préparateur technicien en pharmacie ", cette circonstance, nonobstant des échanges de courriels et messages
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02724_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Ces derniers faits, commis en 2020 et 2023, constituent des atteintes et des menaces physiques aux personnes qui sont d’une gravité suffisante pour être qualifiées de menaces graves pour l’ordre public
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05712_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
C constituait une menace grave à l'ordre public mais se sont bornés à faire état d'éléments leur permettant de consolider leur analyse de ce dernier motif. Par suite, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02607_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Elle soutient qu'aucun message électronique n'a été notifié à son avocate par le tribunal administratif ; l'application Télérecours ne fait apparaître aucun message notifié appelant une réponse.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03171_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il soutient que les arrêtés contestés méconnaissent l’article L. 228‑1 du code de la sécurité intérieure, dès lors qu’il ne représente pas une menace d’une particulière gravité pour l’ordre et la sécurité
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03589_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
refus de renouvellement de titre de séjour méconnaît les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en l'absence de caractérisation d'une menace
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02195_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
- la décision lui refusant le renouvellement de son titre de séjour est entachée d'une erreur d'appréciation et d'une erreur de droit dès lors que sa présence en France n'est pas constitutive d'une menace
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01843_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B constituant une menace grave pour l'ordre public ; - les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ne sont pas méconnues
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03321_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Il soutient qu’il ne représentait pas une menace à l’ordre public à la date de l’arrêté contesté, lequel porte atteinte à son droit au respect de sa vie privée et familiale.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02554_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
A en France constituait une menace pour l'ordre public.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00406_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Par ailleurs, s'il se prévaut de sa visibilité sur les réseaux sociaux, et notamment sur la plateforme Tik Tok, où il possède un profil, sans mention de son nom de famille, et a été menacé, en décembre
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02171_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il ressort toutefois des messages échangés entre les services de la préfecture et du parquet le 20 avril 2022 que la plainte ainsi déposée a été classée sans suite le 10 mars 2020 au motif que l'auteur
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA02396_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
les services de police, que le 21 mars 2017, alors qu'elle était dans les locaux du comité des œuvres sociales du personnel de la commune de C pour retirer des chèques-vacances, deux individus ont menacé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02985_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il a également estimé que le comportement de cet étranger constituait une menace pour l'ordre public.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00842_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
B... envoyait, depuis sa messagerie professionnelle, des messages à caractère érotique, voire pornographique à des collègues ainsi qu’à des salariés de sociétés extérieures, clientes de la société Id Verde
Source officielle4ème chambre
DCA_24NC02566_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
228-1 du code de la sécurité intérieure ; l'arrêté ne fait état que du comportement de ses proches dont elle ne peut être tenue pour responsable ; son comportement actuel ou passé ne révèle aucune menace
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03313_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
de mort avec arme, cambriolages, vols avec violences, menaces de crimes ou délits contre personne chargée d'une mission de service public, violences aggravées sur dépositaire d'une mission publique, menaces
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02303_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A a déposé deux nouvelles plaintes les 10 et 21 août 2018 en indiquant avoir fait l'objet de menaces de mort proférées devant son lieu d'hébergement par certains usagers de la piscine.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02737_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
motivation, une erreur de qualification juridique et une erreur manifeste d'appréciation ; - sa situation n'a pas été examinée sérieusement ; - les faits qui lui sont reprochés ne constituent pas une menace
Source officiellePage 20 sur 1089