A... tendant à l’annulation de la décision du 19 mai 2021 ;   3°) de mettre à la charge de M.

A... a demandé à ce même tribunal d’annuler la décision du 19 mai 2021 par laquelle la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion a retiré la décision implicite de rejet du recours hiérarchique

La décision attaquée du 19 mai 2021 a été signée, au nom de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, par Mme B...

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mai 2022 et 15 novembre 2023, M.

En 2002, la communauté d'agglomération de Béziers Méditerranée a engagé la construction de la médiathèque centrale André Malraux.

II°) Par une requête, enregistrée sous le n°24VE00813, le 28 mars 2024, et un mémoire du 16 avril 2024, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 6 mai 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère lui

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, M. A...

B un arrêté du 21 janvier 2020, la maire de Mont-Saint-Aignan a délivré à M.

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, sous le n° 23PA02149, et des mémoires complémentaires enregistrés les 4 juillet et 27 septembre 2023, la société Juher Group

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Montepini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du maire

Si le constat d'huissier relève à cet égard que " l'ensemble des véhicules qui montent la rue Fauchier se déportent tous légèrement vers le côté droit de la chaussée ", cette constatation ne permet néanmoins

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2024, M.

Ainsi, il ne bénéficie d'aucune vie privée et familiale ancrée dans ce pays, à laquelle la décision préfectorale contestée aurait porté une atteinte disproportionnée au regard des motifs d'intérêt général

Par un jugement n° 2110374 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

B, ressortissant congolais né le 7 octobre 1988 à Kinshasa, qui a déclaré être entré en France le 2 mars 2017, a sollicité le 13 janvier 2020 son admission au séjour au titre des dispositions de l'article

Les époux A ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 3 mai 2023.

Par un jugement nos 2008182-2101073 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté les demandes de M.

Vu : - la loi organique n° 99-209 et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022, la SARL Les éditions méditerranée, représentée par Me André, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal