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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02654_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Article 2 : Le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 23 juin 2023 est réformé en ce qu'il a de contraire au présent arrêt. Article 3 : Les conclusions présentées par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01596_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
C, et celles de Me Reyne, substituant Me Phelip, représentant la commune de Mandelieu-la-Napoule. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01598_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par suite, il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la société MS Amlin Insurance devant le tribunal administratif de Caen.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02705_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2025, la société Habitat Marseille Provence, devenue la société Provence Métropole Logement, représentée par la SELURL Phelip, agissant par Me Phelip, demande
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02619_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 30 juin 2020 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00606_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
C est manifestement dépourvue de fondement et doit, par suite, être rejetée dans toutes ses conclusions, y compris celles présentées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative, par
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01983_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A compter de la date de publication de la présente loi () les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager () [créées] avant la publication de la présente loi deviennent de plein
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02581_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par une ordonnance n° 2204038 du 8 août 2024, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nîmes a donné acte du désistement de la requête présentée par les sociétés Hill Street et Chabert
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02254_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2023, la ville de Marseille, représentée par la SELARL Phelip, agissant par Me Phelip, conclut, à titre principal, au rejet de la requête de la SAS Pièces
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01457_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un mémoire, présenté le 22 novembre 2023, qui n'a pas été communiqué, M. et Mme C concluent aux mêmes fins que leur précédent mémoire, par les mêmes moyens.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02311_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il n’y a pas lieu dans les circonstances de l’espèce de faire droit aux conclusions présentées par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00079_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Article 3 : Les conclusions de M. et Mme C présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00125_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Aux termes de l'article L. 5422-20 du même code : " Les mesures d'application des dispositions du présent chapitre, à l'exception des articles de la présente section, du 5° de l'article L. 5422-9, des
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00254_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Article 2 :La demande présentée devant ce tribunal par Mme D est rejetée. Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la préfète de l'Ain, à Mme D et au ministre de l'intérieur.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02356_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A... dans la présente instance, en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01538_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par le CIAS Val Guiers en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03594_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Le présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par M. B, n'implique, par lui-même, aucune mesure d'exécution.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01327_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Par la présente requête, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02150_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B, partie perdante, présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00780_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à Mme A B. Copie en sera adressée au préfet de Saône-et-Loire.
Source officiellePage 20 sur 94