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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02988_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
médicaments, elle a reçu le " consultative statut spécial " auprès du conseil économique et social des Nations Unies, elle est signataire du code de conduite pour les sociétés internationales de la Croix-Rouge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03835_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il ressort tout d’abord des pièces du dossier que le terrain d’assiette s’inscrit en zone rouge du plan de prévention des risques des incendies de forêts (PPRIF) du massif des Monts de Vaucluse Ouest approuvé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02923_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
estimé que les termes " tuiles creuses de Gironde " faisaient " référence aux tuiles traditionnellement utilisées dans le secteur et dans la région, à savoir en terre cuite, et donc de teinte ocre ou rouge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02924_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
estimé que les termes " tuiles creuses de Gironde " faisaient " référence aux tuiles traditionnellement utilisées dans le secteur et dans la région, à savoir en terre cuite, et donc de teinte ocre ou rouge
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02965_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
accord franco-algérien et la préfecture l’a invité à présenter sa demande par courrier ; - sa demande n’était pas incomplète dès lors qu’il a justifié de sa domiciliation postale auprès de la croix rouge
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00218_20260206
6 février 2026
6 février 2026
la présence d’un pont et d’un léger rétrécissement de la chaussée et non à signaler l’intersection qui aurait dû être spécialement signalée par des balises d’intersection blanches barrées d’un trait rouge
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22730_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Bonneau Laborde, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Caillo du Bourie, l'exploitation agricole à responsabilité limitée d'Embarcail, le groupement agricole d'exploitation en commun du Camp Rouge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02312_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A, représenté par Me Rougé Guichard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et des pénalités correspondantes ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00979_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Le 8 août 2018, Mme B a été victime à Marseille d'un accident impliquant un cheval monté par une gendarme de la garde républicaine qui patrouillait dans le secteur de la Pointe Rouge, accident qui a entraîné
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01370_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
tenant à sa maitrise de la langue française et sa participation à des cours de langue française et langues étrangères ainsi qu’à divers ateliers au sein de plusieurs associations, notamment la Croix rouge
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01509_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
L’allégation selon laquelle l’administration aurait envoyé ce pli en indiquant un numéro de boîte aux lettres inexact est démentie par les mêmes pièces alors que ni l’attestation de la Croix Rouge sur
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01304_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
réfugié et l'autre la nationalité française, qu'il souffre de stress post-traumatique, qu'il est suivi médicalement, qu'il s'est créé de nombreuses attaches amicales ,qu'il est engagé auprès de la Croix-Rouge
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02537_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par ailleurs, les éléments qu'elle apporte pour démontrer son implication bénévole au sein de la Croix-Rouge et au sein de son église ne permettent pas de témoigner d'une intégration particulière dans
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00509_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Les pièces nouvelles qu'il produit en appel, soit des certificats de fin de stage, une attestation de la Croix Rouge et un certificat médical d'un praticien hospitalier, peu circonstanciées et au demeurant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00242_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
d'annuler l'arrêté du 24 février 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Martin-du-Vivier a accordé le permis de construire modificatif n°76 617 17 M0010 M01 pour la création d'un accès impasse Cat Rouge
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02784_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
l'intéressé est entré régulièrement en France le 3 décembre 2009, il ne produit au titre des années 2010 à 2013 que des pièces éparses composées notamment d'une domiciliation administrative de la croix rouge
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01537_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
inaliénables sans le consentement et le concours de la nation ; mais ils peuvent être vendus et aliénés à titre perpétuel et incommutable, en vertu d'un décret formel du corps législatif, sanctionné par le Roi
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00731_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
administratif de Marseille, par une première requête enregistrée sous le n° 2100149, d'annuler l'arrêté de péril imminent du 16 novembre 2020 pris par le maire de Marseille concernant l'immeuble situé 53 rue Roger
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00514_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B..., une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance lui interdisant, endant trois mois, de se dé lacer en dehors de la commune de Choisy-le-Roi sans avoir réalablement obtenu une
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03691_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 28 et 29 janvier 2021, la commune du Lavandou, représentée par Me Roi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
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