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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02878_20221103
3 novembre 2022
pour une maladie avec un taux d'invalidité de 15 % ; - les éléments du dossier médico-administratif ne permettent pas de retenir une blessure comme le revendique Mme C ; - elle s'en remet à la sagesse
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02906_20220407
7 avril 2022
Par un courrier enregistré le 16 novembre 2020, la société CBF agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la SOMIP s'en remet à la sagesse de la juridiction.
3ème Chambre
DCA_21NT03558_20220408
8 avril 2022
mémoire enregistré le 22 février 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Birot, s'en remet à la sagesse
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02911_20231107
7 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 26 juin 2023, le ministre de la justice s'en remet à la sagesse de la cour.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC00073_20230223
23 février 2023
de recouvrement n'a été déposée par la requérante après la réception de la mise en demeure visant la somme restant à recouvrer ; en tout état de cause, l'administration s'en remet sur ce point à la sagesse
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03418_20260330
30 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 13 mars 2026, la métropole Toulon-Provence-Méditerranée, représentée par Me Charrel, indique s’en remettre à la sagesse de la cour. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00632_20251230
30 décembre 2025
A... et Mme C... s’en remettent à la sagesse de la cour. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_24BX00997_20260423
23 avril 2026
B..., représentée par Me Sornique, déclare s’en remettre à la sagesse de la cour. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.
Juge des référés
DCA_24BX02498_20250227
27 février 2025
Par un mémoire enregistré le 6 janvier 2025, la société Grand Prado 360°, représentée par Me Trecourt, déclare s'en remettre à la sagesse de la cour.
ORCA_24MA02656_20250107
7 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 12 novembre 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales s'en remet à la sagesse de la Cour s'agissant
7ème chambre
DCA_23PA02077_20240926
26 septembre 2024
liées à l'isolement, à l'éloignement géographique ainsi qu'aux responsabilités accrues relatifs à la prise en charge sanitaire de la population des îles éloignées, les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes
3ème chambre
DCA_23PA05258_20241108
8 novembre 2024
Il n'y a pas lieu à abattement pour les visites et les accouchements effectués par les sage-femmes.
DCA_19NC03312_20221115
15 novembre 2022
son accouchement, Mme F a été transportée par une ambulance non médicalisée, qui a roulé à une vitesse excessive, puis elle n'a pas été immédiatement prise en charge dans les meilleurs délais par une sage-femme
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01440_20220915
15 septembre 2022
séjour en qualité d'étudiante, et qu'elle a connu différentes expériences professionnelles en tant que serveuse dans la restauration de septembre 2015 à août 2016, garde d'enfants au sein de la société " Sage
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03174_20231024
24 octobre 2023
payeurs ne doivent pas être appelés à la cause ne fait pas obstacle à ce qu'ils y interviennent volontairement ; - la lésion du plexus brachial de l'enfant trouve son origine dans une faute de la sage-femme
5ème Chambre
DCA_23PA02520_20250213
13 février 2025
méconnaissance des dispositions du décret n° 93-399 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des psychologues territoriaux, des sages-femmes
6ème chambre
DCA_23NT02335_20231121
21 novembre 2023
En outre, le compte-rendu de l'examen gynécologique réalisé le 21 février 2023 mentionne une perte de poids de 7 kg depuis le début de sa grossesse et la sage-femme du centre hospitalier de Laval où elle
DCA_24TL03230_20250422
22 avril 2025
L'obstétricien a été contacté par la sage-femme après douze minutes de décélération sévère.
2ème chambre
DCA_21TL02336_20220510
10 mai 2022
Cet avis indique, d'après les prescriptions d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste ou d'une sage-femme, la durée probable de l'incapacité de travail. ().
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00164_20231109
9 novembre 2023
qualité d'étudiante et qu'elles se voient les week-end et durant les vacances, qu'elle a exercé une activité professionnelle sur le territoire français et qu'elle est titulaire d'un diplôme algérien de sage-femme
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