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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_20PA04321_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle soutient que : - venant aux droits de la société Sapia Gestion, elle n'a pas été mise en cause devant les juges de première instance alors que Mme A l'avait appelé en déclaration de jugement commun
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01744_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il en résulte également que l'expert et son sapiteur expliquent tous deux que le décès de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00682_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
immeubles seuls ou incluant leurs fondations et les réseaux existants et, s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations nécessaires, d'entendre tout sachant, et de se faire assister de tout sapiteur
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA00108_20250829
29 août 2025
29 août 2025
requête et qu'il s'en rapporte à la justice en ce qui concerne la mesure d'instruction sollicitée ; - à titre subsidiaire, de désigner le docteur A en qualité d'expert, qui pourra s'adjoindre un sapiteur
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00996_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Article 4 : Si l'expert ou le sapiteur ainsi désigné n'est inscrit ni sur l'un des tableaux prévus par l'article R. 221-9 du code de justice administrative , ni sur l'une des listes prévues par la loi
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02824_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il ne pourra recourir à un sapiteur sans l'autorisation préalable du président du tribunal administratif.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02184_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il ne pourra recourir à un sapiteur sans l'autorisation préalable du président de la cour administrative d'appel.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01630_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C A, représenté par Me Cemile Sabine Dogan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Oise du 29 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00544_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il ne pourra recourir à un sapiteur sans l'autorisation préalable du président de la cour administrative d'appel de Marseille.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00651_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
En premier lieu, la décision querellée est signée, pour le préfet de Vaucluse, par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01492_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il ne pourra recourir à un sapiteur sans l'autorisation préalable du président de la cour administrative d'appel.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01567_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il ne pourra recourir à un sapiteur sans l'autorisation préalable du président de la cour administrative d'appel. Article 5 : L'expertise aura lieu en présence de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00167_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il ne pourra recourir à un sapiteur sans l'autorisation préalable de la présidente de la cour administrative d'appel.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03045_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
En premier lieu, Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse et signataire de l'arrêté contesté, a bénéficié, par un arrêté du 4 mars 2024 régulièrement publié et accessible à
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00214_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
en conservant le revêtement du sol existant ; la solution de reprise a été validée par le fabricant lui-même ; elle n'a pas refusé une solution de reprise, mais seulement refusé de jouer un rôle de sapiteur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01849_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
D’une part, pour procéder à l’évaluation du préjudice de la société Brisach, l’expert s’est fondé sur l’analyse de l’expert-comptable désigné en qualité de sapiteur par ordonnance du 26 mars 2013, lequel
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00142_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Au contraire, le docteur ..., assisté d’un sapiteur, neurologue, le docteur ..., avait retenu un retentissement substantiel des douleurs neuropathiques avec des taux de déficit fonctionnel temporaire fixés
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01206_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par ordonnances des 29 septembre et 17 novembre 2020, le docteur ..., oncologue, et le professeur ..., radiologue, ont été désignés respectivement en qualité d’expert et de sapiteur.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02678_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Aux termes de l'article UA 7 du règlement de la carte d'urbanisme de Saint-Barthélemy, relatif à la hauteur des constructions dans les zones d'activité : " () / Zone de Saline / La hauteur des constructions
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01482_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement, de leur droit au respect de leur domicile, de leur droit au respect de leurs biens et de leur droit de vivre dans un environnement sain
Source officiellePage 20 sur 45