A, représenté par Me Bineteau, conclut : 1°) au rejet de la requête de La Poste ; 2°) par la voie de l'appel incident, à ce que La Poste et l'Etat soient condamnés à lui verser la somme de 80 000 euros

Par un arrêté non daté, le préfet du Bas-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2021, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.

, rejeter () après l'expiration du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 23 juillet 2025, sous le n° 25NC01944, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2021, sous le n° 21MA03824 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, sous le n°23NC03153, M.

Par un jugement n° 1901586 du 8 juin 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté la requête et a jugé que les prescriptions posées par le préfet des Alpes-Maritimes à l'article 2 de l'arrêté attaqué

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 avril 2024, M.

Par un jugement n° 2114764 du 19 novembre 2021, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022, M.

Mme C relève appel du jugement du 11 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.

Par un jugement du 2 février 2021, le tribunal administratif de Grenoble, d'une part, dans la requête n° 1902395, a annulé l'arrêté du 13 février 2019 et, d'autre part, dans la requête n° 1905164, a rejeté

A l'appui de sa requête d'appel, M.

B relève appel du jugement du 20 avril 2021 par lequel la présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues

Par un arrêt n°s 24PA02910, 24PA03230 du 19 novembre 2024, la cour administrative d’appel de Paris a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de M.

Par un arrêt n°s 24PA02910, 24PA03230 du 19 novembre 2024, la cour administrative d’appel de Paris a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de M.

Dès lors, il résulte de l'ensemble de ces éléments que l'intéressée a abusivement et de façon répétée fait état de son mandat de conseillère prud'homale pour se soustraire, durant cinq mois, aux obligations

Par un jugement n° 2506361/1-1 du 15 juillet 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2025, M.

Par un jugement n° 2214744 du 24 février 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, M.