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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA05479_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par son article 3, il a rejeté le surplus des conclusions de la société. Par la présente requête, l’ARS Ile-de-France demande l’annulation des articles 1er et 2 de ce jugement.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00371_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
, sous réserve que lesdites infractions n'aient pas cessé à la date du présent arrêt et a, en son article 2, porté à la somme 5 000 euros le montant de la condamnation de l'Etat.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01116_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
L. 612-2 et celles du 4° de l'article L. 612-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02287_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés. ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03550_20220808
8 août 2022
8 août 2022
) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02675_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
C et Julien E (article 2).
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04260_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
En ce qui concerne les conclusions de Mme C : 2. En premier lieu, aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01899_20230206
6 février 2023
6 février 2023
de jugement des cours peuvent () par ordonnance, rejeter () les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en application des 1° à 5 du présent article. () ". 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01551_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
D’autre part, aux termes de l’article L. 811-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « La vérification de tout acte d'état civil étranger est effectuée dans les conditions
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01918_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
communautaire de la communauté de communes du Pays des Achards ; 3°) de mettre à la charge de la communauté de communes du Pays des Achards le versement de la somme de 2 500 euros au titre de l’article
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01639_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. Cottin est rejetée. Article 2 : Les conclusions d'appel incident de la CDC sont rejetées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02022_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02777_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
, y compris les conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03297_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
DECIDE : Article 1er : L’article 2 du jugement n° 2104972 du 27 septembre 2024 du tribunal administratif de Grenoble est annulé.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00418_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
administratif de Toulon ; 2°) de condamner la commune du Lavandou à lui verser la somme globale de 36 224,79 euros en réparation des pertes d'exploitation qu'elle estime avoir subies au titre des périodes
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02699_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02461_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Hors le cas où il justifierait d'une subrogation légale ou conventionnelle établie en vertu de l'article L. 121-12 du code des assurances ou de l'article 1250 du code civil qui le substituerait dans les
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00895_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
D n'est pas fondé à demander qu'une somme de 35 000 euros soit déduite de son revenu de l'année 2011 en application du 2° du II de l'article 156 du code général des impôts.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02818_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Article 2 : L’article 1er du jugement n° 2105737 du tribunal administratif de Grenoble du 5 août 2024 est réformé en ce qu’il a de contraire au présent arrêt.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02792_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B – N°2] ; 2.
Source officiellePage 20 sur 171