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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02995_20230213
13 février 2023
13 février 2023
B, représenté par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 15 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00709_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
A, représenté par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 février 2024 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté de la préfète du Rhône en date du 17 janvier 2024 ; 3°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00717_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, Mme B, représentée par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 12 février
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01226_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
C et Mme D, représentés par Me Blanc, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 3 avril 2024 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03647_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Blanc, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03798_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A, représenté par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du préfet de la Haute-Savoie en date du 19 septembre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02497_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
A, représenté par Me Remedem de la SCP Blanc-Barbier-Vert-Remedem et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 30 juin 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02632_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 août 2023, Mme B, représentée par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00523_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2026, sous le n° 26MA00523, la SCICV Le Petit Bois, représentée par la SCP d’avocats Beranger-BLANC- BURTEZ- DOUCEDE & ASSOCIES,
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03489_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03584_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 novembre 2021, M. et Mme C, représentés par Me Blanc, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00326_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
S’agissant de la différence de traitement entre la zone d’activités (ZA) Reine Blanche et la ZAC Nouvelle-France : 29.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01916_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
La note blanche fait aussi état de contacts avec différents détenus qui témoignent de la recherche de relations avec des individus radicalisés.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02968_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A au fichier des personnes recherchées, a produit devant les premiers juges une note blanche des services de renseignements énonçant que M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00775_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Il en va de même, pour l'année 2013, des tarifs de la bière " gessienne blanche " qui doivent être fixé à 3 euros pour 25 cl et à 5,80 pour 50 cl au lieu de 6,80 euros et 7,80 euros tel que retenu par
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00492_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Sur ce point, la note blanche mentionne de façon précise les différentes commandes effectuées par la société MHD G E et Sons Co pour le compte du CERS.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00494_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Sur ce point, la note blanche mentionne de façon précise les différentes commandes effectuées par la société MHD G E et Sons Co pour le compte du CERS.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03393_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Sur ce point, la note blanche mentionne de façon précise les différentes commandes effectuées par la société MHD H E et Sons Co pour le compte du CERS.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02174_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Pour écarter le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte, le tribunal a retenu que l'arrêté contesté avait valablement pu être signé par Mme Marie-Blanche Bernard, secrétaire générale de la préfecture
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01987_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Constitution, que l'absence de limite de durée cumulée des mesures de gel d'avoirs méconnaît les articles 2, 6, 13 et 17 de la Constitution, et que l'absence d'encadrement de l'utilisation des " notes blanches
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