de long séjour conférant à son titulaire, en application du second alinéa de l'article L. 312-2, les droits attachés à une carte de séjour temporaire ou à la carte de séjour pluriannuelle prévue aux articles

C B, sergent des sapeurs-pompiers professionnels, a été affecté au centre d'incendie et de secours de Fort-de-France le 1er juin 2001.

. 412-2 et L. 412-3, la première délivrance d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1

A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 15 février 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1 ". 8.

. 412-2 et L. 412-3, la première délivrance d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1

L. 412-2 et L. 412-3, la première délivrance d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux

B, ressortissant français, et qu'après avoir vécu au Maroc de 2018 à 2022, la requérante, munie d'un visa de long séjour valant titre de séjour d'une durée d'un an, délivré en qualité de conjoint de français

d'existence ; la seule absence du visa de long séjour pour pouvoir suivre ses études, alors même qu'elle avait justifié d'une préinscription à l'université n'est pas suffisante pour rejeter sa demande

Il soutient que : - la décision portant refus de délivrer un titre de séjour " étudiant " méconnaît les dispositions de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1. ". 8.

aux articles L. 412-2 et L. 412-3, la première délivrance d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour

séjour () ".

Après avoir été prise en charge par les services de secours et conduite à la clinique de Baie Mahault, elle a été hospitalisée au centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre du 18 au 23 janvier

Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante brésilienne née le 29 septembre 1997, entrée en France le 20 août 2022 munie d’un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention « jeune

A au préfet de la Seine-Maritime, le 12 septembre 2020, qu'il a sollicité une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale " et un visa de long séjour en tant que conjoint de Français.

Du 2 septembre 2019 au 3 janvier 2023, il a bénéficié de titres de séjour portant la mention " étudiant-élève ".

couvert d'un titre de séjour étudiant et que son fils mineur est scolarisé en classe de seconde, elle ne démontre pas avoir fixé le centre de ses intérêts privés et familiaux en France, et, d'autre part

séjour aux enfants C E et A E en qualité d'enfants étrangers d'un ressortissant français.

, sous astreinte de cent euros par jour de retard à compter de la notification du jugement, à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel examen de sa demande, sous astreinte de cent euros par jour de retard