Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02726_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02744_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02779_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02891_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02898_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Claudé-Mougel, premier conseiller ; - et les observations de Me Tiget, substituant Me Bataillé, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02950_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Governatori, représentant M. E et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02921_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Gadd, substituant Me Orlandini, avocat de la commune de Grasse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00270_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Claudé-Mougel, - et les observations de Me Kuhn-Massot, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00345_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Claudé-Mougel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00494_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Claudé-Mougel, - et les observations de Me Kuhn-Massot, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00882_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Claudé-Mougel, - et les observations de Me Garnieri représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02149_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Claudé-Mougel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02480_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Le président, Claude JARDIN La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02481_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Le président, Claude JARDIN La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02482_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Le président, Claude JARDIN La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02740_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Le président, Claude JARDIN La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03376_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Le président, Claude JARDIN La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05353_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Le président, Claude JARDIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02188_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Le président de chambre, Jean-Claude Pauziès La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy en ce qui
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00095_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Le président, Claude JARDIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officiellePage 20 sur 81