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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00411_20230905
5 septembre 2023
Il soutient que : - c'est à tort que le premier juge a rejeté sa demande comme irrecevable pour tardivité dès lors qu'il a déposé une demande d'aide juridictionnelle dans le délai de recours contentieux
1ère Chambre
DCA_24NT02752_20250701
1 juillet 2025
Penhoat, - les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. - et les observations de Me Dupuis, pour la SAS Cryo Jet. Considérant ce qui suit : 1.
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00158_20250703
3 juillet 2025
A, enregistrée le 7 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif de Lille, n'était pas tardive. Dès lors, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02358_20250724
24 juillet 2025
Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 8.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02249_20220609
9 juin 2022
Il y a lieu pour la cour de se prononcer immédiatement sur ces conclusions par la voie de l'évocation et de statuer par l'effet dévolutif de l'appel sur les autres conclusions présentées par Mme B devant
4ème Chambre
DCA_23VE00838_20250513
13 mai 2025
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01075_20250925
25 septembre 2025
Gros, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02797_20240430
30 avril 2024
Pour critiquer le jugement attaqué en ce qu'il a rejeté ses conclusions indemnitaires, M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01208_20230802
2 août 2023
Elle soutient : - à titre principal, qu'elle est irrecevable ; qu'en effet, elle est tardive, le dossier complet de permis de construire ayant été reçu en sous-préfecture le 3 août 2022 ; - à titre
Juge des référés
ORCA_24MA02467_20250115
15 janvier 2025
Il suit de là que sa demande, introduite le 22 avril 2024 au greffe du tribunal administratif de Paris et transmise au tribunal administratif de Marseille, était tardive. 5.
2ème chambre
DCA_23TL01083_20250311
11 mars 2025
Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont considéré que les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet du 15 février 2021 étaient tardives après
6ème Chambre
DCA_21PA03270_20221006
6 octobre 2022
Sa demande de première instance, enregistrée le 26 mars 2021, ne peut donc être regardée comme tardive. M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00225_20240429
29 avril 2024
La cour statuant par la présente ordonnance sur les conclusions de la requête n° 24VE00225 de M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01797_20241231
31 décembre 2024
Ses conclusions en excès de pouvoir doivent donc être rejetées, ainsi que, par voie de conséquence, ses conclusions de première instance et d'appel à fin d'injonction.
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02466_20221129
29 novembre 2022
Il soutient que : - la requête est irrecevable car tardive ; - les conclusions tendant à l'annulation des arrêtés des 24 mars et 20 mai 2016 sont nouvelles en appel et donc irrecevables ; - les moyens
4ème chambre
DCA_23TL02175_20260122
22 janvier 2026
Cette confirmation peut intervenir au plus tard deux mois après l'expiration du délai de validité du sursis à statuer.
3ème Chambre
DCA_22VE02069_20221117
17 novembre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de M.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01648_20250507
7 mai 2025
A est tardive et par suite irrecevable ; - les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
ORCA_24TL00483_20240703
3 juillet 2024
A relève appel du jugement du 16 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté comme tardive sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03065_20260206
6 février 2026
Sur les conclusions à fin d’expertise : Compte tenu de ce qui vient d’être dit, les conclusions à fin d’expertise présentées par M. A... doivent être rejetées.
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