CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

947 résultats pour « epoux en instance de divorce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00823_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Ainsi que l'a relevé le préfet en première instance, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00717_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

B..., épouse A... E..., a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05316_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

16 février 2024

B soutient être entré en France en 2011 avec son épouse, de nationalité française, et de s'y être maintenu depuis, malgré leur divorce prononcé le 2 décembre 2013.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01644_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

, titulaire d'une carte de résident en France, avec laquelle il a conclu un pacte civil de solidarité le 22 avril 2022 et s'est marié le 17 septembre 2022 à Toulon, et fait valoir que sa compagne, divorcée

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01867_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Si, par un jugement du 17 mai 2021, le magistrat délégué aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Besançon a prononcé le divorce des époux, qui étaient séparés depuis le mois de juin 2016, et

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02478_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

versés aux débats, que Mme C, qui n'est pas affiliée à un organisme de retraite, ne perçoit aucune pension, ne possède pas de propriété foncière, est locataire depuis 1966 et vit seule, depuis son divorce

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00249_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

A B et Mme D C épouse B ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les arrêtés du 14 mai 2024 par lesquels le préfet de l'Aisne a refusé de leur délivrer des titres de séjour, les a obligés

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02869_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Il résulte, en outre, du jugement de divorce prononcé le 17 janvier 2024, qu’il exerce conjointement avec cette dernière l’autorité parentale sur leurs quatre filles et qu’il dispose à leur égard d’un

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00621_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Les intéressés ont ensuite divorcé et, si les pièces versées au dossier font ressortir le maintien de certains liens entre les deux ex-conjoints, M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01936_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D, épouse A, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA02313_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

, avec laquelle il indique être désormais en instance de divorce.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01700_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

En deuxième lieu, l'intéressé reprend en appel, dans des termes similaires et sans critique utile du jugement, son moyen de première instance tiré de la méconnaissance de l'article L. 421-21 du code de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02570_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La circonstance qu’elle n’a pas été en mesure de démontrer, dans le cadre de l’instance contentieuse engagée par M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01410_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

En outre, s'il soutient que son épouse souffre de diverses pathologies et produit, à l'appui de ses allégations, un courrier de la Maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Garonne accusant

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_22PA03993_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Son épouse, Mme N G, et ses enfants, Mme L G et MM.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03994_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Toutefois, les requérants n'apportent pas davantage en appel qu'en première instance d'éléments permettant d'apprécier le bien-fondé de cette allégation.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00454_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par suite, Mme B... épouse A... n’est pas fondée à solliciter une indemnisation complémentaire à ce titre.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04445_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Accompagné de son épouse, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03031_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

B présente comme son épouse, ainsi que pour les jeunes F A et E B, ses neveux nés respectivement les 30 janvier 2009 et 26 février 2014, que M. B présente comme ses enfants adoptifs.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA01220_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

B... a épousé le 18 novembre 2023 une ressortissante française Il produit diverses factures à son nom et à celui de son épouse, pour 2023, 2024 et 2025.

Source officielle

Page 20 sur 48

← PrécédentSuivant →