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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00823_20240220
20 février 2024
Ainsi que l'a relevé le préfet en première instance, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00717_20220915
15 septembre 2022
B..., épouse A... E..., a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05316_20240216
16 février 2024
B soutient être entré en France en 2011 avec son épouse, de nationalité française, et de s'y être maintenu depuis, malgré leur divorce prononcé le 2 décembre 2013.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01644_20240620
20 juin 2024
, titulaire d'une carte de résident en France, avec laquelle il a conclu un pacte civil de solidarité le 22 avril 2022 et s'est marié le 17 septembre 2022 à Toulon, et fait valoir que sa compagne, divorcée
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01867_20220518
18 mai 2022
Si, par un jugement du 17 mai 2021, le magistrat délégué aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Besançon a prononcé le divorce des époux, qui étaient séparés depuis le mois de juin 2016, et
6ème chambre
DCA_24NT02478_20250916
16 septembre 2025
versés aux débats, que Mme C, qui n'est pas affiliée à un organisme de retraite, ne perçoit aucune pension, ne possède pas de propriété foncière, est locataire depuis 1966 et vit seule, depuis son divorce
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00249_20250924
24 septembre 2025
A B et Mme D C épouse B ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les arrêtés du 14 mai 2024 par lesquels le préfet de l'Aisne a refusé de leur délivrer des titres de séjour, les a obligés
DCA_25MA02869_20260327
27 mars 2026
Il résulte, en outre, du jugement de divorce prononcé le 17 janvier 2024, qu’il exerce conjointement avec cette dernière l’autorité parentale sur leurs quatre filles et qu’il dispose à leur égard d’un
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00621_20230109
9 janvier 2023
Les intéressés ont ensuite divorcé et, si les pièces versées au dossier font ressortir le maintien de certains liens entre les deux ex-conjoints, M.
ORCA_22LY01936_20221021
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D, épouse A, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé
2ème chambre
DCA_25PA02313_20251121
21 novembre 2025
, avec laquelle il indique être désormais en instance de divorce.
Juge des référés
ORCA_24BX01700_20241220
20 décembre 2024
En deuxième lieu, l'intéressé reprend en appel, dans des termes similaires et sans critique utile du jugement, son moyen de première instance tiré de la méconnaissance de l'article L. 421-21 du code de
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02570_20260129
29 janvier 2026
La circonstance qu’elle n’a pas été en mesure de démontrer, dans le cadre de l’instance contentieuse engagée par M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01410_20240131
31 janvier 2024
En outre, s'il soutient que son épouse souffre de diverses pathologies et produit, à l'appui de ses allégations, un courrier de la Maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Garonne accusant
Formation plénière
DCA_22PA03993_20231006
6 octobre 2023
Son épouse, Mme N G, et ses enfants, Mme L G et MM.
8ème chambre
DCA_22PA03994_20231020
20 octobre 2023
Toutefois, les requérants n'apportent pas davantage en appel qu'en première instance d'éléments permettant d'apprécier le bien-fondé de cette allégation.
DCA_24TL00454_20260506
6 mai 2026
Par suite, Mme B... épouse A... n’est pas fondée à solliciter une indemnisation complémentaire à ce titre.
DCA_21TL04445_20231212
12 décembre 2023
Accompagné de son épouse, M.
5ème chambre
DCA_22NT03031_20240206
6 février 2024
B présente comme son épouse, ainsi que pour les jeunes F A et E B, ses neveux nés respectivement les 30 janvier 2009 et 26 février 2014, que M. B présente comme ses enfants adoptifs.
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01220_20260219
19 février 2026
B... a épousé le 18 novembre 2023 une ressortissante française Il produit diverses factures à son nom et à celui de son épouse, pour 2023, 2024 et 2025.
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