En tout état de cause, dès lors qu'elle a été prise concomitamment à cette décision de refus de titre de séjour, la décision par laquelle le préfet a obligé M.

Il soutient que : - le tribunal a insuffisamment motivé sa réponse au moyen soulevé devant lui tiré l’insuffisance de motivation de la décision portant interdiction de retour sur le territoire français

Le seul certificat médical produit en première instance, insuffisamment circonstancié, ne permet pas de remettre en cause cet avis médical. Dès lors, en refusant d'accorder un titre de séjour à M.

Ils soutiennent que : - l'exécution du jugement aurait des conséquences difficilement réparables, au sens de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, car leur éloignement du territoire

Toutefois, il ne développe au soutien de ces moyens aucun argument de droit ou de fait nouveau de nature à remettre en cause l’analyse et la motivation retenues par le tribunal administratif.

B n'allègue pas encourir des risques de traitement prohibé par ces stipulations en cas de retour dans son pays d'origine.

Il soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'erreurs de droit dès lors que sa situation n'a pas été analysée

Par suite, l’arrêté en cause est suffisamment motivé et le moyen tiré de l’insuffisance de motivation doit être écarté.

Dès lors, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de cette décision doit être écarté. 4.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation ne peut qu'être écarté. 4.

Par suite, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation et du défaut d'examen ne peuvent qu'être écartés. 6.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de cette décision manque en fait et doit être écarté. 3.

Elle soutient que : - la décision de refus de titre de séjour est insuffisamment motivée, ce qui révèle un défaut d’examen particulier de sa situation ; - elle méconnait l’article L. 422-1 du code de

S'agissant de la décision portant interdiction de retour sur le territoire : - elle est insuffisamment motivée ; - elle est illégale par voie d'exception d'illégalité de la décision d'éloignement

En troisième lieu, la société SPIE Partesia demande le paiement de travaux supplémentaires effectués en exécution des ordres de service dits « exécutoires » n° 153, 154, 170, 189 et 207 pour un montant

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation qui entacherait ce jugement ne peut qu'être écarté. 4. D'autre part, si M.

intervenir ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ou, dans le cas

n'est plus couverte par un schéma de cohérence territoriale.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation des décisions attaquées doit être écarté. 4.

une artificialisation des terres, ce qui est le cas pour les espaces concernés comprenant notamment des autorisation d’urbanisme en cours d’exécution.