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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01289_20220818
18 août 2022
et la somme de 1 400 euros au titre de l'instance d'appel.
Juge des référés
DCA_25NC02530_20260115
15 janvier 2026
Sur la régularité de l’ordonnance du juge des référés du tribunal : 2.
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01453_20220920
20 septembre 2022
Par une ordonnance n° 2115816 du 8 juin 2022, le premier vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, juge des référés, a décidé de confier à M.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_21MA00883_20220512
12 mai 2022
Par une ordonnance n° 1810745 du 18 février 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
DCA_25MA03375_20260119
19 janvier 2026
Par une ordonnance n° 2409898 du 17 novembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.
DCA_25MA03376_20260119
Par une ordonnance n° 2409899 du 17 novembre 2025 le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.
ORCA_24VE02738_20241114
14 novembre 2024
Elle soutient que c'est à tort que le juge de première instance lui a donné acte de son désistement, au motif qu'elle n'avait pas confirmé sa demande suite au rejet de son référé-suspension, alors que
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02194_20250217
17 février 2025
La créance n'était donc pas prescrite à la date de l'introduction de la demande de référé-provision. 18.
DCA_23BX03091_20240828
28 août 2024
En l'espèce, et ainsi que l'a jugé à bon droit la juge des référés de première instance, le contrat de travail conclu par l'AFAJ avec M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01866_20230313
13 mars 2023
Par une ordonnance n° 2200567 du 8 juillet 2022, le juge des référés du tribunal a fait droit à la demande de la société G3C.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01685_20231017
17 octobre 2023
Par une ordonnance n° 2303193 du 29 juin 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a fait droit à sa demande.
DCA_25BX00925_20250903
3 septembre 2025
Par une ordonnance du 3 avril 2025, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.
DCA_25LY00965_20250724
24 juillet 2025
Par une ordonnance n° 2402906 du 2 avril 2025 la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, juge des référés, a rejeté leur demande.
DCA_24VE02553_20250306
6 mars 2025
En revanche, à la date de sa demande de première instance, le 30 janvier 2023, il n'était pas dû une année d'intérêts.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01671_20240103
3 janvier 2024
Par une ordonnance n° 2209306, du 25 mai 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de la SARL ATPA.
ORCA_23BX02485_20240124
24 janvier 2024
Par une ordonnance n° 2300487 du 1er septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté leur demande.
DCA_23TL00283_20230913
13 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public à caractère industriel et commercial Port sud de France a demandé au juge des référés du tribunal administratif
DCA_25VE01930_20250710
10 juillet 2025
Il ressort de l'examen de l'ordonnance attaquée que le juge de première instance a mentionné que l'expert désigné le 23 janvier 2025 a été ultérieurement chargé, par l'ordonnance du juge des référés de
DCA_23VE02275_20240215
15 février 2024
Par une ordonnance n° 2002014 du 1er juin 2021, le premier vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, juge des référés, a désigné M.
DCA_23MA02788_20231214
14 décembre 2023
B, représenté par Me Hasenfratz, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 9 novembre 2023 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la
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