Par un jugement n° 2202720 du 16 novembre 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2023, M.

Par un jugement n° 2400095 du 26 janvier 2024, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, M.

Par une ordonnance n° 23038741, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté le recours de M. B. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, M.

Par un jugement n° 1906580 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2022, M.

Par un jugement n° 2512453 du 23 octobre 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2025, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 avril 2025, M.

Par un jugement n° 2301322 du 12 juillet 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2024 le préfet d'Ille-et-Vilaine demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2024 du président du tribunal administratif

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 juin 2023, présentée pour Mme B par Me Petit, il est demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre

La Cour nationale du droit d'asile a confirmé cette décision le 16 juin suivant.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mai 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 février 2021, régularisée le 19 avril 2021, et des pièces enregistrées le 15 février 2021, le 4 mars 2021, le 25 mars 2021 et le 10 juin 2021

Par un jugement n° 2200387 du 8 avril 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, et un mémoire, enregistrés les 19 juillet et 13 décembre 2024, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire demande à la cour : 1°) d

Par un jugement n° 2408412 du 13 janvier 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 janvier 2023, M. et Mme C D, représentés par Me Miran, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du président du tribunal administratif

Il a présenté une demande d’asile qui a été rejetée par une décision du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides du 22 octobre 2015 et par un arrêt de la Cour nationale

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 avril et 1er août 2023, M.

Par un jugement n° 2405432 du 19 mars 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2025, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Oloumi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté