Schweizerische Versicherungsgesellschaft in Liechtenstein AG ont demandé au tribunal administratif de Toulouse la récusation de Mme E B, experte membre d'un collège d'experts désigné dans l'instance n

Par une ordonnance du 5 décembre 2018, le président du tribunal de grande instance d'Amiens a désigné un expert judiciaire chargé notamment de constater la réalité des désordres, d'en déterminer la cause

Par deux jugements n°2100192 et n°2100193 du 19 janvier 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ces demandes.

Par un jugement, n° 2300423 du 8 février 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

un intérêt pour les questions relatives au fonctionnement des établissements pénitentiaires, habilitées à cette fin par le président du tribunal de grande instance territorialement compétent.

Le président de la Cour a désigné Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

Toutefois, la liquidation de l'astreinte à laquelle procède le juge de la contravention de grande voirie se rattache à la même instance contentieuse, dont elle est le prolongement procédural, que celle

Par un jugement n° 2208692 du 12 janvier 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Par un jugement n°2406848 du 29 mai 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I.

Par un jugement n° 2103166 du 25 janvier 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2102553 du 6 juillet 2022, le tribunal administratif de Lyon a, dans un article 1er, annulé l'arrêté du président du conseil de la Métropole de Lyon du 19 octobre 2020 établissant le

Par un jugement n° 2103827 du 6 janvier 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (…), après l’expiration du

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société lorraine d'économie mixte (SOLOREM) et la Métropole du Grand Nancy ont demandé au juge des référés du tribunal administratif

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Par un jugement n° 2004354 du 8 novembre 2022, le tribunal, après avoir admis l’intervention de l’indivision H..., a fait droit à leur demande.

tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier

Par un jugement n° 2108571 du 12 juin 2023, le tribunal administratif de Melun a condamné M.

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : / (...) / 4° Rejeter les requêtes manifestement

que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours () les requêtes