Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 3.

Par un jugement n° 2104872 du 27 janvier 2023, le tribunal administratif de Grenoble a déchargé la SARL Plâtrerie de Savoie des pénalités pour manquement délibéré appliquées aux rappels de taxe sur la

Par un jugement n° 1501102 du 17 mai 2018, le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande.

Sur le surplus des conclusions de la requête : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : 5.

B ayant été justifiée au cours de la procédure, c'est à tort que le tribunal a jugé qu'elle constituait une distribution ; En ce qui concerne les pénalités : - les pénalités pour manquement délibéré

La SARL La Joconde fait appel du jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions à fin de décharge.

Par un jugement n° 2106352, 2106399 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.

S'agissant du bénéfice d'une exonération d'impôt, le juge se prononce au vu de l'instruction. 4. Il résulte de l'instruction que M.

A... relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

A... relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors que le tribunal ne lui a pas communiqué la note en délibéré produite par Mme B le 13 octobre 2022 ; - le tribunal a écarté à tort une

Par un jugement n° 1902240 du 29 septembre 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2101934 du 1er mars 2023, le tribunal administratif de Rennes a déchargé M. et Mme Gourves de la majoration de 40 % pour manquement délibéré dont a été assortie la cotisation supplémentaire

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier, en l'absence de réouverture de l'instruction à la suite de la production d'une note en délibéré ; - elle a été privée de la faculté de saisir la commission

Sur la régularité du jugement : 2.

Par un jugement du 8 avril 2022, le tribunal a rejeté sa demande. L'EURL EXTOL fait appel de ce jugement. Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.

En ce qui concerne la motivation de la majoration pour manquement délibéré : 22.

Sur la régularité du jugement : 2.

Par un jugement n° 2206247 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.

Par jugement du 23 mai 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté la requête de la société Propreté Environnement Industriel tendant à la décharge de la majoration de 40 % pour manquement délibéré