Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2024, l’association de défense de la Grande Combe a demandé à la cour, sur le fondement de l’article L. 911-4 du code de justice administrative, l’exécution de l

Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, sous le n° 22NC03184, l'ONF, représenté par Me Margaroli, demande à la cour : 1°) d'annuler les articles 2 et 3 de ce

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2021, la société Clairimmo, représentée par Me Lionel Yvant, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2021 ; 2°)

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 août 2021, l'EURL Auto Conseil Aixois, représentée par Me Gaillard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les demandes de Mme A présentées devant le tribunal administratif de Paris.

Elle soutient en outre que : - elle produit au dossier les justificatifs demandés par la Cour qui permettent de justifier les charges appelées par la société E (A) et les honoraires prélevés par la

Par un jugement n° 2101264 du 22 décembre 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, le préfet du Var demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 29 novembre 2022 en tant

Procédure devant la cour : I.

Par jugement n° 2402557 du 30 août 2024, le tribunal a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 9 novembre 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, la société Securiteam, représentée par Me Banchetri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005675 du 25 mars 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 23 août 2021, Mme A, représentée par Me Malabre, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Elle soutient que : - elle justifie en appel de sa qualité pour agir par la production de ses statuts ; - elle a intérêt à demander l'annulation de la décision en litige ; - la décision attaquée

La société soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors qu'en méconnaissance de l'article R. 741-7 du code de justice administrative, il ne comporte aucune signature ; - elle justifie

s’abstient de répondre à cette demande ou n’apporte pas de justifications suffisantes, le taxer d’office à l’impôt sur le revenu.

Par un jugement n° 2112644 du 1er octobre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Elle peut, en outre, lui demander des justifications au sujet () des avoirs ou revenus d'avoirs à l'étranger. ".

Elle peut, en outre, lui demander des justifications au sujet () des avoirs ou revenus d'avoirs à l'étranger. ".

Elle peut, en outre, lui demander des justifications au sujet () des avoirs ou revenus d'avoirs à l'étranger. ".