été présents ou régulièrement appelés dans l'instance ayant abouti à cette décision ". 4.

Dans ces conditions, et compte tenu de la faible durée de sa présence en France et de la menace que représente son comportement pour l'ordre public, qu'il ne conteste pas, M.

ceux qu'elle représente n'ont été présents ou régulièrement appelés dans l'instance ayant abouti à cette décision ". 3.

encourrait en cas de retour dans son pays d'origine, ni de s'y faire représenter par un conseil.

B, informe la cour que, par un arrêté du 15 décembre 2021, le préfet de police de Paris a abrogé l'arrêté attaqué et maintient ses conclusions à fins d'injonction et celles relatives aux frais de l'instance

La requête a été régulièrement communiquée à la préfète du Bas-Rhin, qui n'a pas défendu dans la présente instance. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2025, la société Clinique Maylis a déclaré se désister purement et simplement de l’instance engagée devant la Cour administrative d'appel de Paris.

En réponse à la communication de ces pièces, le département des Bouches-du-Rhône, représentée par Me Vivien, a présenté des observations le 30 mai 2024 qui n'ont pas été communiquées.

A..., représenté par Me Hagège, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2506480 du 18 septembre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l’arrêté du 6 janvier 2025 du préfet

Il soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - les premiers juges ont entaché leur décision d'irrégularité en ne rouvrant pas les débats et en ne tenant compte ni des observations présentées

D'autre part, si M.

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la société Grisel, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, la

ou hiérarchique, la demande de première instance présentée par M.

partie perdante dans la présente instance.

A B a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a pris

Par un mémoire enregistré le 24 juillet 2023, la commune d'Aix-en-Provence demande à la Cour de prendre acte du désistement de sa requête et de laisser à chacune des parties la charge des frais d'instance

perdantes dans la présente instance, la somme que M.

elle ni ceux qu'elle représente n'ont été présents ou régulièrement appelés dans l'instance ayant abouti à cette décision ».

A a obtenu du tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du préfet de police qu'il contestait. Il en résulte que l'Etat avait, dans cette instance, la qualité de partie perdante.

Par suite, c’est à bon droit que le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté les demandes de première instance de M.