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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00824_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération départementale des Hautes-Pyrénées pour la pêche et la protection des milieux aquatiques a demandé au tribunal administratif de Pau
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00217_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
C D et Mme F B ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau de condamner la commune de Biscarrosse à leur verser une provision de 400 704,40 euros avec intérêts au taux légal à compter
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02321_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Sur la recevabilité de la demande présentée devant le tribunal administratif de Pau : Pour rejeter la demande de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02332_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
lui verser la somme de 394 198,63 euros en réparation des préjudices causés selon elle par la rupture unilatérale du programme de coopération internationale avec les villes de Haïphong (Vietnam) et Paksé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02222_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Par un jugement n° 2201724 du 10 juillet 2024, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2024, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02525_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Verlaine ; 3°) de mettre à la charge de la société Paul Verlaine la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01773_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Au vu du vice constaté dans la procédure de passation du contrat, le tribunal administratif a décidé, par un jugement du 23 juin 2022, d'en prononcer la résiliation au terme d'un délai de trois mois à
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01561_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un jugement n° 2401281 du 27 mai 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00707_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) d'annuler la délibération du jury du PASS 2022 ; 2°) d'annuler les décisions individuelles subséquentes ; 3°) à titre principal, d'enjoindre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_19NC03126_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Vu l'arrêt n° 19NC03126 de la cour administrative d'appel de Nancy, rendu le 3 mai 2022 sur la requête présentée par la fondation Vincent de Paul ; Vu le code de justice administrative, notamment son
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01917_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Sur le fond du litige : En premier lieu, d’une part, si la rupture unilatérale, par la personne publique, pour un motif d’intérêt général, des négociations préalables à la passation d’un contrat n’est
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04392_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un jugement n° 1900238 du 23 septembre 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01097_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
code du travail ne sont pas réunis : tout d'abord, le mode d'organisation des sites contrôlés ne révèle pas l'existence d'ateliers, de services ou d'équipes bien définis ; ensuite, l'organisation des pauses
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03075_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
entaché leur décision d'une dénaturation des pièces du dossier et d'une erreur d'appréciation dès lors que l'accident dont elle a été victime alors qu'elle revenait sur son lieu de travail après sa pause
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00928_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Plus précisément, entre le 9 et le 10 novembre 2019, alors qu'il se trouvait en salle de pause, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01455_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
appréciation : * il est titulaire d’un baccalauréat scientifique parcours biologie-chimie et dispose du socle nécessaire pour poursuivre des études supérieures ; * il ne peut se voir reprocher une pause
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01681_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par un jugement n° 2101152 du 20 avril 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté la demande de M. A. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023 M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03387_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2021 par lequel le préfet des Hautes Pyrénées a refusé
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02306_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Au nombre de ces pièces, figurent notamment des extraits d’un compte bancaire attestant d’achats courants réalisés en France, des justificatifs de l’acquittement des abonnements mensuels « Pass Navigo
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX03001_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un jugement du 4 novembre 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Pau, saisi par M.
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