Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - il n'existe pas de changement de destination et le dépôt d'un permis de construire n'était pas nécessaire ; - le tribunal s'est fondé sur des éléments extrinsèques et postérieurs

En réponse à cette mesure d'instruction, des pièces ont été produites le 15 juin 2023 par M. A.

G... tendant à ce que les pièces nos 21 à 27 qu’elle a produites soient écartées de la procédure ; à défaut, d’écarter les pièces postérieures à la date du 19 mars 2019 produites par l’intéressé ; 5

Vu les autres pièces du dossier.

A a déposé en mairie de Saint-Pierre une demande de permis de construire pour la construction de trois gîtes ruraux sur la parcelle lui appartenant cadastrée section DZ n° 24, classée en zone A du document

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

D'une part, il ressort des pièces produites par M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

prise en charge médicale depuis son arrivée en France et du fait qu'elle a de la famille en France ; - l'arrêté attaqué méconnaît l'article 20 du règlement du 26 juin 2013 dès lors qu'elle n'a pas déposé

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

Il ne peut utilement se prévaloir du dépôt, pour lui et sa compagne, postérieurement à l'arrêté attaqué, de demandes de réexamen de leurs demandes d'asile et des recours exercés à l'encontre des décisions

A ne pouvait pas déposer de déclarations de résultats et de chiffre d'affaires pour les exercices en litige.

Vu : - les autres pièces du dossier Vu : - le code général des impôts et livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.