, ainsi que de la sécurité des enfants accueillis.

au handicap de leur enfant.

L'Office français de l'immigration et de l'intégration a présenté des observations, enregistrées le 8 novembre 2022.

parents d'enfant malade ; - à défaut de soins, l'enfant encourt des conséquences d'une exceptionnelle gravité ; le traitement médicamenteux dont bénéficie l'enfant ne doit pas être interrompu, n'est

Il est adapté à l'âge de l'enfant et, lorsqu'il présente un handicap ou un trouble de santé invalidant, à ses besoins particuliers. () / Les résultats du contrôle sont notifiés aux personnes responsables

L’intéressée n’établit pas être dépourvue d’attaches familiales dans son pays d’origine, où elle a vécu jusqu’à l’âge de trente-cinq ans et où ces enfants pourront poursuivre leur scolarité.

enfants d'au moins d'un de leurs parents, que l'aîné de la fratrie est déjà scolarisé sur le territoire, et que si M.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier qu'à la date du 15 décembre 2022 à laquelle a été adopté l'arrêté contesté, M.

En cinquième lieu, aux termes du 1 de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions

En outre, ainsi qu'il a été dit au point 9, il n'est pas établi que ces enfants ne pourraient bénéficier d'un traitement adapté à leur état de santé dans le pays dont ils ont la nationalité, ni y poursuivre

En l’espèce, l’intéressée n’apporte pas dans le cadre de la présente instance de précision sur les circonstances de droit ou de fait qu’elle n’aurait pas été en mesure de présenter et qui auraient pu influer

niveau des enfants ".

Aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques

Ils prennent en charge l'enfant individuellement et en groupe, collaborent à la distribution des soins quotidiens et mènent les activités d'éveil qui contribuent au développement de l'enfant ».

Il est adapté à l'âge de l'enfant et, lorsqu'il présente un handicap ou un trouble de santé invalidant, à ses besoins particuliers. () / Les résultats du contrôle sont notifiés aux personnes responsables

aurait été prise en méconnaissance de l'article 3.1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ne peut qu'être écarté. 9.

Deux enfants sont nés en France en 2020 et en 2022.

A n'a ni pour objet ni pour effet de le séparer de son enfant.

Par une décision du 28 janvier 2022, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme A.

B se prévaut de la durée de sa présence sur le territoire français, il est célibataire et sans enfant et ne démontre pas entretenir des liens personnels ou familiaux intenses, anciens et stables en France