B a sollicité le renouvellement de ce titre de séjour.

de titre de séjour : - la commission du titre de séjour aurait dû être saisie, en application de l'article L.432-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il

Elle soutient que : - la décision portant refus de renouvellement de titre de séjour est entachée d'un vice de procédure dès lors que le préfet aurait dû saisir préalablement la commission du titre de

D C a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, n'a pas renouvelé son attestation

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de renouveler son récépissé de demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

du refus de titre de séjour sur la situation concrète de l'intéressé.

Après avoir sollicité le renouvellement de ce titre, Mme A a fait l'objet d'un arrêté portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français le 11 juin 2018, auquel elle n'a pas

européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ; - le préfet du Doubs aurait dû saisir la commission du titre de séjour avant de refuser de renouveler son titre de séjour

de renouveler son titre de séjour.

Il soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour méconnaît l'article L.425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la décision portant obligation de

Sa demande de renouvellement de ce titre de séjour a été refusée par décisions du préfet du Rhône du 16 mars 2021, qui a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire dans le délai de quatre-vingt-dix

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Le 5 mai 2023, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour pour raisons médicales.

Elle soutient que : - la décision portant refus de renouvellement de son titre de séjour méconnaît les dispositions de l'article L. 423-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

de lui délivrer un titre de séjour et a refusé de renouveler son récépissé dès lors que, - le refus de renouvellement de son récépissé méconnait les dispositions de l'article R. 431-12 du code de l'entrée

de renouvellement de titre de séjour.

En premier lieu, la décision par laquelle le préfet a refusé de renouveler le titre de séjour de Mme B, qui vise les articles L. 422-1 et L. 433-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

de séjour portant la mention " salarié " et qu'ainsi, la décision de refus de renouveler son titre de séjour est entachée d'un défaut d'examen de sa situation personnelle.

de renouveler son titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français.

de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé à 30 jours le délai de départ volontaire et a fixé le pays de destination.